Textes officiels

Sélection de textes parus au Journal Official, aux Bulletins officiels, à l’Assemblée Nationale ou au Sénat, Journal Officiel C.E. Autres sources Cour de Cassation, Conseil d’Etat etc.


Voir aussi :


Faites valoir vos droits ! Service juridique droits des personnes et des familles de l’APF. Le blog juridique est destiné à toutes les personnes en situation de handicap. Il a été créé à l’initiative du service juridique droit des personnes et des familles dont la mission est d’apporter un soutien aux acteurs de l’association concernant la réponse aux questions individuelles mettant en jeu le droit des personnes.

Lettre d’actualité juridique n°122 du 16 mars 2016 :

Lettre d’actualité juridique

Accueil du site : http://vos-droits.apf.asso.fr.


Voir également

- La Base de données de la MSSH :

http://mssh.ehesp.fr.

- "Infos Légis"

Site du réseau PRISME : http://www.documentation-sociale.org/infos-prisme/category/veille/info-legis/.

- Actualités juridiques sur le handicap.

Sur la page documentation de l’INSHEA :

http://inshea.fr/ressources/ressources-documentaires/texte-juridique.


Le jeu de Lois

Entre jeu de société et outil pédagogique :

Le Jeu de Lois est un outil conçu pour échanger de façon ludique et interactive sur les droits et démarches administratives liées à la santé des personnes atteintes d’une maladie chronique ou d’un handicap. Il est destiné aux personnes en situation de handicap et aux professionnels des structures, délégations, établissements et services médico-sociaux. C’est un projet porté par l’Association des Paralysés de France (APF) et l’Association Départementale d’Éducation pour la Santé (ADES) du Rhône.

(septembre 2015)

Source : www.apfrhone.fr/le-jeu-de-lois.


Voir aussi la rubrique ci-dessous : autres ressources.


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