Textes officiels

Sélection de textes parus au Journal Official, aux Bulletins officiels, à l’Assemblée Nationale ou au Sénat, Journal Officiel C.E. Autres sources Cour de Cassation, Conseil d’Etat etc.


Voir aussi :


Faites valoir vos droits ! Service juridique droits des personnes et des familles de l’APF. Le blog juridique est destiné à toutes les personnes en situation de handicap. Il a été créé à l’initiative du service juridique droit des personnes et des familles dont la mission est d’apporter un soutien aux acteurs de l’association concernant la réponse aux questions individuelles mettant en jeu le droit des personnes.

Lettre d’actualité juridique n°122 du 16 mars 2016 :

Lettre d’actualité juridique

Accueil du site : http://vos-droits.apf.asso.fr.


Voir également

- La Base de données de la MSSH :

http://mssh.ehesp.fr.

- "Infos Légis"

Site du réseau PRISME : http://www.documentation-sociale.org/infos-prisme/category/veille/info-legis/.

- Actualités juridiques sur le handicap.

Sur la page documentation de l’INSHEA :

http://inshea.fr/ressources/ressources-documentaires/texte-juridique.


Le jeu de Lois

Entre jeu de société et outil pédagogique :

Le Jeu de Lois est un outil conçu pour échanger de façon ludique et interactive sur les droits et démarches administratives liées à la santé des personnes atteintes d’une maladie chronique ou d’un handicap. Il est destiné aux personnes en situation de handicap et aux professionnels des structures, délégations, établissements et services médico-sociaux. C’est un projet porté par l’Association des Paralysés de France (APF) et l’Association Départementale d’Éducation pour la Santé (ADES) du Rhône.

(septembre 2015)

Source : www.apfrhone.fr/le-jeu-de-lois.


Voir aussi la rubrique ci-dessous : autres ressources.


-->

Informations

2017

A quelques mois des élections de 2017, l’Association des paralysés de France (APF) lance sa (...)

Vacances.

APF EVASION : nouveau site web : www.apf-evasion.org. Deux sites web de l’APF : Le guide de (...)

Les numéros verts APF.

Les numéros verts APF. Des numéros verts d’écoute et de soutien : Des psychologues écoutent et (...)

Informations médicales

Les informations médicales de ce site ne peuvent être que générales et en aucun cas des (...)

Code couleur du site

Les liens internes au site sont en rouge, Les liens externes au site sont en (...)