Autres ressources sur le droit des usagers.


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Zoom sur vos droits.
Novembre 2011.
 par  FEHAP
Film : les droits des patients.
2010.
 par  Ligue contre le cancer
Europe. Le portail « e-Justice ».
Juillet 2010.
 par  Rédacteur APF
Conseiller les victimes d’accidents en vu de leur indemnisation.
2010. APF Service Juridique Droit des Personnes et des Familles.
 par  Rédacteur APF
Autres liens sur le droit des usagers.
Rubrique mise à jour le 29 mars 2013.
Origine : 1er mars 2010  par  Rédacteur APF
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