Politiques du handicap

Sélection d’informations sur les politiques du handicap :

Santé , environnement, organisation administrative etc.

Pour les rapports officiels voir la rubrique : textes officiels.


Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant.

Code de l’action sociale et des familles - Article L114.


- Évaluer ma compensation

- La compensation en France

Baromètre de la compensation des personnes en situation de handicap : http://compensationhandicap.fr.

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Articles publiés dans cette rubrique

Décembre 2015.
 par  Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (CNSA).
Juin 2015.
 par  Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (CNSA).
2015.
 par  Commission nationale de la naissance et de la santé de l’enfant (CNNSE).
Juillet 2015.
 par  Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (CNSA).
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