Droit des malades et des usagers du secteur médico-social

NB : ne sont abordés ici que quelques repères sur les droits des usagers des services et établissements (structures) médico-sociaux, notamment dans leur relation aux soins ou à la santé, selon l’orientation du site moteurline. Ne sont pas du tout abordés les éléments de droit administratif régissant les structures médico-sociales en tant que telles (financement, contrôle, conventions collectives, etc.). Voir à ce sujet le site de la FEHAP (Fédération des Etablissements Hospitaliers et d’Assistance Privés, à but non lucratif).


Voir aussi la rubrique ci-dessous : Autres sources d’informations sur le droit des malades et des usagers.


Articles publiés dans cette rubrique

Novembre 2016.
 par  Association des Paralysés de France (APF).
Septembre 2016.
 par  Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (FNARS).
Janvier 2016.
Origine : 1er janvier 2016  par  FAIRE FACE (magazine APF).
Septembre 2015.
 par  Haute Autorité de santé (HAS).
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