Droit des malades et des usagers du secteur médico-social

NB : ne sont abordés ici que quelques repères sur les droits des usagers des services et établissements (structures) médico-sociaux, notamment dans leur relation aux soins ou à la santé, selon l’orientation du site moteurline. Ne sont pas du tout abordés les éléments de droit administratif régissant les structures médico-sociales en tant que telles (financement, contrôle, conventions collectives, etc.). Voir à ce sujet le site de la FEHAP (Fédération des Etablissements Hospitaliers et d’Assistance Privés, à but non lucratif).


Octobre 2013 :

Création du blog APF : http://participation-des-usagers.blogs.apf.asso.fr.


Articles publiés dans cette rubrique

Janvier 2014.
 par  Collectif interassociatif sur la santé (CISS).
Novembre 2013.
 par  Haute Autorité de santé (HAS).
Octobre 2013.
 par  Haute Autorité de santé (HAS).
30 septembre 2013.
 par  Collectif interassociatif sur la santé (CISS).
Avril 2012.
 par  Conférence Nationale de Santé.
2013.
 par  Janvier R., Matho Y.
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