Droit des malades et des usagers du secteur médico-social

NB : ne sont abordés ici que quelques repères sur les droits des usagers des services et établissements (structures) médico-sociaux, notamment dans leur relation aux soins ou à la santé, selon l’orientation du site moteurline. Ne sont pas du tout abordés les éléments de droit administratif régissant les structures médico-sociales en tant que telles (financement, contrôle, conventions collectives, etc.). Voir à ce sujet le site de la FEHAP (Fédération des Etablissements Hospitaliers et d’Assistance Privés, à but non lucratif).


Octobre 2013 :

Création du blog APF : http://participation-des-usagers.blogs.apf.asso.fr.


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Juin 2015.
 par  Institut de recherche et de documentation en économie de la santé (IRDES).
Juin 2015.
 par  Défenseur des Droits.
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 par  Réseau Ascodocpsy.
Janvier 2015.
 par  Défenseur des Droits.
Avril 2014.
 par  Collectif.
Octobre 2014.
 par  Collectif interassociatif sur la santé (CISS).
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