Droit des malades et des usagers du secteur médico-social

NB : ne sont abordés ici que quelques repères sur les droits des usagers des services et établissements (structures) médico-sociaux, notamment dans leur relation aux soins ou à la santé, selon l’orientation du site moteurline. Ne sont pas du tout abordés les éléments de droit administratif régissant les structures médico-sociales en tant que telles (financement, contrôle, conventions collectives, etc.). Voir à ce sujet le site de la FEHAP (Fédération des Etablissements Hospitaliers et d’Assistance Privés, à but non lucratif).


Voir aussi la rubrique ci-dessous : Autres sources d’informations sur le droit des malades et des usagers.




Articles publiés dans cette rubrique

2022.
 par  Réseaux de santé de Champagne-Ardenne.
 par  Collège National des Gynécologues et Obstétriciens (CNGOF).
2021.
 par  Groupement National des Centres Ressources Autisme (GNCRA).
2021.
 par  Association Droit Pluriel.
2021.
 par  Centre de Ressources Autisme.

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vendredi 24 juin 2022