Droit des malades et des usagers du secteur médico-social

NB : ne sont abordés ici que quelques repères sur les droits des usagers des services et établissements (structures) médico-sociaux, notamment dans leur relation aux soins ou à la santé, selon l’orientation du site moteurline. Ne sont pas du tout abordés les éléments de droit administratif régissant les structures médico-sociales en tant que telles (financement, contrôle, conventions collectives, etc.). Voir à ce sujet le site de la FEHAP (Fédération des Etablissements Hospitaliers et d’Assistance Privés, à but non lucratif).


Voir aussi le blog APF : http://participation-des-usagers.blogs.apf.asso.fr.


Articles publiés dans cette rubrique

Janvier 2016.
Origine : 1er janvier 2016  par  FAIRE FACE (magazine APF).
Septembre 2015.
 par  Haute Autorité de santé (HAS).
Juin 2015.
 par  Institut de recherche et de documentation en économie de la santé (IRDES).
Juin 2015.
 par  Défenseur des Droits.
Mars 2015.
 par  Réseau Ascodocpsy.
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