Guide barème et grilles d’évaluations

- Grille AGGIR, Autonomie Gérontologie Groupes Iso-Ressources. Permet d’évaluer la perte d’autonomie à partir du constat des activités effectuées ou non par la personne seule.

- GEVA Guide d’EVAluation des besoins de compensation de la personne handicapée. Il constitue l’outil de référence national pour l’évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées

- Barème indicatif d’invalidité - accidents du travail et maladies professionnelles.

- Le Guide-barème pour l’évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées : a pour objet de permettre la détermination d’un taux d’incapacité, pour l’application de la législation applicable en matière d’avantages sociaux aux personnes atteintes d’un handicap tel que défini à l’article L. 114-1 du code de l’action sociale et des familles "Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant". Annexe du décret n° 2007-1574 du 6 novembre 2007.


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Septembre 2016.
 par  Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (CNSA).
Janvier 2016.
 par  Institut national supérieur de formation et de recherche pour l’éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (INSHEA).
Octobre 2013.
 par  Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (CNSA).
Mai 2013.
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Juin 2012.
 par  Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (CNSA).
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