Droit des personnes malades ou handicapées et des usagers

Cette page ne saurait prétendre faire le tour de la question des droits des personnes malades ou handicapées en tant qu’usagers du système de santé. Elle ne vise qu’à une rapide synthèse d’informations relatives à ces droits, notamment autour de la loi du 4 mars 2002 et des thématiques qu’elle aborde (information de la personne, accès au dossier, etc.). Ainsi, ne sont pas abordés dans le détail des thèmes plus pointus comme l’indemnisation des accidents médicaux ou les infections nosocomiales, pour lesquels on pourra trouver des ressources, soit via les réseaux associatifs (cf. sites de référence : CISS), soit par les moteurs de recherche internet.

Cette page est d’abord conçue pour les usagers du système de santé ou leurs représentants, en accord avec l’esprit de la loi du 4 mars 2002 : passer d’obligations déontologiques professionnelles définissant en pratique les droits des intéressés à l’affirmation de droits fondamentaux de ces derniers (dont les obligations professionnelles deviennent les conséquences). Aussi les "références professionnelles", accessibles à tous, sont-elles limitées au minimum (codes de déontologies et textes opposables).


Blog apf :

Participation des usagers APF

Vous êtes usager (personne accueillie dans une structure médico-sociale), famille ou proche d’un usager, ou concerné par le sujet, notamment parce que vous travaillez dans le secteur du handicap, ce blog peut vous intéresser.

http://participation-des-usagers.blogs.apf.asso.fr.


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Vous souhaitez savoir si vous pouvez bénéficier du RSA, d’une Couverture Maladie Universelle Complémentaire, d’une Allocation Logement, ou de toute autre Prestation Familiale ou Sociale ?

https://mes-aides.gouv.fr.


Voir aussi la rubrique ci-dessous : Autres liens sur le droit des malades et des usagers.


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