Droit des personnes malades ou handicapées et des usagers

Cette page ne saurait prétendre faire le tour de la question des droits des personnes malades ou handicapées en tant qu’usagers du système de santé. Elle ne vise qu’à une rapide synthèse d’informations relatives à ces droits, notamment autour de la loi du 4 mars 2002 et des thématiques qu’elle aborde (information de la personne, accès au dossier, etc.). Ainsi, ne sont pas abordés dans le détail des thèmes plus pointus comme l’indemnisation des accidents médicaux ou les infections nosocomiales, pour lesquels on pourra trouver des ressources, soit via les réseaux associatifs (cf. sites de référence : CISS), soit par les moteurs de recherche internet.

Cette page est d’abord conçue pour les usagers du système de santé ou leurs représentants, en accord avec l’esprit de la loi du 4 mars 2002 : passer d’obligations déontologiques professionnelles définissant en pratique les droits des intéressés à l’affirmation de droits fondamentaux de ces derniers (dont les obligations professionnelles deviennent les conséquences). Aussi les "références professionnelles", accessibles à tous, sont-elles limitées au minimum (codes de déontologies et textes opposables).


Blog apf :

Participation des usagers APF

Vous êtes usager (personne accueillie dans une structure médico-sociale), famille ou proche d’un usager, ou concerné par le sujet, notamment parce que vous travaillez dans le secteur du handicap, ce blog peut vous intéresser.

http://participation-des-usagers.blogs.apf.asso.fr.


Simulez toutes vos aides en ligne !

Vous souhaitez savoir si vous pouvez bénéficier du RSA, d’une Couverture Maladie Universelle Complémentaire, d’une Allocation Logement, ou de toute autre Prestation Familiale ou Sociale ?

https://mes-aides.gouv.fr.


Création de l’Union nationale des associations agréées du système de santé : l’APF partie prenante.

La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé prévoit la création d’une Union nationale des associations agréées du système de santé (UNAASS). L’inscription dans la loi de la création d’une Union aura nécessairement un impact sur les modalités de représentation des usagers. (...).

Voir l’article du 09/03/16 sur www.reflexe-handicap.org.


Voir aussi la rubrique ci-dessous : Autres liens sur le droit des malades et des usagers.


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