Droit des personnes malades ou handicapées et des usagers


Cette rubrique ne saurait prétendre faire le tour de la question des droits des personnes malades ou handicapées en tant qu’usagers du système de santé. Elle ne vise qu’à une rapide synthèse d’informations relatives à ces droits, notamment autour de la loi du 4 mars 2002 et des thématiques qu’elle aborde (information de la personne, accès au dossier, etc.). Ainsi, ne sont pas abordés dans le détail des thèmes plus pointus comme l’indemnisation des accidents médicaux ou les infections nosocomiales, pour lesquels on pourra trouver des ressources, soit via les réseaux associatifs (cf. sites de référence : France Assos santé), soit par les moteurs de recherche internet.

Cette page est d’abord conçue pour les usagers du système de santé ou leurs représentants, en accord avec l’esprit de la loi du 4 mars 2002 : passer d’obligations déontologiques professionnelles définissant en pratique les droits des intéressés à l’affirmation de droits fondamentaux de ces derniers (dont les obligations professionnelles deviennent les conséquences). Aussi les "références professionnelles", accessibles à tous, sont-elles limitées au minimum (codes de déontologies et textes opposables).



Le portail destiné à tous les assurés pour mieux comprendre et gérer l’ensemble de leurs droits sociaux :

www.mesdroitssociaux.gouv.fr


www.youtube.com




Informations

Newsletter APF France handicap.

Abonnez-vous à notre newsletter mensuelle pour suivre les actualités nationales et proche de chez (...)

FALC

Voir la Rubrique.

Numéros d’écoute et/ou d’information.

Aller à la rubrique : Numéros d’écoute et/ou d’information - aide à distance...

Liens APF France handicap.

Voir la rubrique : ICI Florian de Looij (...)

Informations médicales

Les informations médicales de ce site ne peuvent être que générales et en aucun cas des (...)

Dernière mise à jour

vendredi 24 juin 2022