Droit des personnes malades ou handicapées et des usagers

Cette page ne saurait prétendre faire le tour de la question des droits des personnes malades ou handicapées en tant qu’usagers du système de santé. Elle ne vise qu’à une rapide synthèse d’informations relatives à ces droits, notamment autour de la loi du 4 mars 2002 et des thématiques qu’elle aborde (information de la personne, accès au dossier, etc.). Ainsi, ne sont pas abordés dans le détail des thèmes plus pointus comme l’indemnisation des accidents médicaux ou les infections nosocomiales, pour lesquels on pourra trouver des ressources, soit via les réseaux associatifs (cf. sites de référence : CISS), soit par les moteurs de recherche internet.

Cette page est d’abord conçue pour les usagers du système de santé ou leurs représentants, en accord avec l’esprit de la loi du 4 mars 2002 : passer d’obligations déontologiques professionnelles définissant en pratique les droits des intéressés à l’affirmation de droits fondamentaux de ces derniers (dont les obligations professionnelles deviennent les conséquences). Aussi les "références professionnelles", accessibles à tous, sont-elles limitées au minimum (codes de déontologies et textes opposables).


En cours :

Handifaction est un questionnaire qui permet de savoir si les personnes handicapées ont bien été soignées au cours des deux derniers mois.

Toutes les personnes handicapées qui le souhaitent peuvent nous faire part de leur opinion en remplissant ce questionnaire. Cela nous permettra de savoir si la Charte Romain Jacob a aidé à améliorer l’accès aux soins des personnes handicapées.

Pour répondre : www.handifaction.fr

L’association Handidactique a pour but le conseil, la conception, la réalisation et le soutien de projets pédagogiques visant à l’amélioration de la qualité de vie des personnes handicapées et des personnes qui interagissent avec elles.

- Charte Romain Jacob en facile à lire : www.handidactique.org/charte-romain-jacob.


Voir aussi la rubrique ci-dessous : Autres liens sur le droit des malades et des usagers.


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