Documents de référence

Vous trouverez dans ces pages une sélection de textes officiels, de notes rédigées par le service juridique de l’APF.

Nous avons mis en ligne également une rubrique spécifique sur le droit des usagers ainsi qu’une sélection d’articles et de liens dans le champ du médico-social.


Retour sur la Caravane APF France handicap du 7 au 14 mai 2019

APF France handicap Ajoutée le 9 juil. 2019.




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lundi 30 mars 2020