Documents de référence

Vous trouverez dans ces pages une sélection de textes officiels, de notes rédigées par le service juridique de l’APF.

Nous avons mis en ligne également une rubrique spécifique sur le droit des usagers ainsi qu’une sélection d’articles et de liens dans le champ du médico-social.


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Informations

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« Pauvreté, manque de compensation, isolement ». En France, 1 (...)

Les numéros verts APF.

Pendant les fêtes, la permanence sera maintenue les 22 et 30 décembre de 13 à 18 heures. A (...)

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