Textes Européens et internationaux

Conventions, déclarations, chartes, droits fondamentaux etc.


Agenda

Séminaire du CFHE "Convention des Nations Unies et droit français : articulation et convergence" se tiendra le 21 avril matin. Paris.

Site web du Conseil Français des Personnes Handicapées : www.cfhe.org.


Voir aussi la rubrique ci-desous : Autres ressources relatives à Textes Européens.


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Octobre 2013.
 par  Parlement Européen
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