Maltraitance - bientraitance

la loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoire »* dispose que les Agences Régionales de Santé « contribuent, avec les services de l’État compétents et les collectivités territoriales concernées, à la lutte contre la maltraitance et au développement de la bientraitance dans les établissements et services de santé et médico-sociaux ».

*LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.



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Octobre 2014.
 par  Fédération 3977 contre la maltraitance.
Avril 2014.
 par  Haute Autorité de santé (HAS).
Juin 2014.
 par  Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM).
Janvier 2014.
 par  Gerard M.
2013.
 par  Rey-Salmon C., Aadamsbaum C.
Octobre 2013.
 par  Comité National pour la Bientraitance et les Droits des Personnes Agées et des Personnes Handicapées (CNBD).
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