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Que signifie "nul n’est censé ignorer la loi" ?

Ce célèbre adage ne signifie pas que tout citoyen est censé connaître l’ensemble des textes législatifs et réglementaires (décrets, circulaires…) existant dans l’ordre juridique français. Avec 8 000 lois et plus de 110 000 décrets en vigueur, le plus studieux des juristes ne relèverait pas un tel défi...

Lu sur : www.vie-publique.fr.


N’hésitez pas à consulter le blog APF "faites valoir vos droits".


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 par  Rédacteur APF
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