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Que signifie "nul n’est censé ignorer la loi" ?

Ce célèbre adage ne signifie pas que tout citoyen est censé connaître l’ensemble des textes législatifs et réglementaires (décrets, circulaires…) existant dans l’ordre juridique français. Avec 8 000 lois et plus de 110 000 décrets en vigueur, le plus studieux des juristes ne relèverait pas un tel défi...

Lu sur : www.vie-publique.fr. Dernière modification : 14 mai 2019.


Association Droit Pluriel.

Droit Pluriel s’engage pour une justice accessible aux personnes en situation de handicap

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