Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002

La Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits du malade et à la qualité du système de santé a consacré le principe du droit des usagers du système de santé qui figure au sein du Code de la santé publique.


-->

Informations

Vacances.

APF EVASION : nouveau site web : www.apf-evasion.org. Deux sites web de l’APF : Le guide de (...)

Les numéros verts APF.

Les numéros verts APF. Des numéros verts d’écoute et de soutien : Des psychologues écoutent et (...)

Informations médicales

Les informations médicales de ce site ne peuvent être que générales et en aucun cas des (...)

Code couleur du site

Les liens internes au site sont en rouge, Les liens externes au site sont en (...)