Autres ressources juridiques.

En ligne : 13 décembre 2010 par Rédacteur APF

Rubrique mise à jour le 15 mai 2014.

- La délégation de l’APF dans votre département : www.apf.asso.fr.

- Le blog APF faites valoir vos droits : http://vos-droits.apf.asso.fr.

- Votre droit à indemnisation.

- Le blog APF sur l’accessibilité : http://reglementationsaccessibilite.blogs.apf.asso.fr/.

- Service-Public.fr. Le site officiel de l’administration française :

Site web : http://vosdroits.service-public.fr.

- Permanence juridique, association d’aide aux victimes etc.

Site web : www.annuaires.justice.gouv.fr.

- Tutelles (ministère de la justice) :

Site web :

www.tutelles.justice.gouv.fr/.

- Droit des malades et des usagers :

http://droitsdesmalades.fr est un site d’informations pratiques sur les droits des usagers du système de santé élaboré par le Collectif Interassociatif Sur la Santé (CISS).

- Assurance maladie :

Textes juridiques : www.securite-sociale.fr/Textes-juridiques

Liste des produits et prestations : www.codage.ext.cnamts.fr/codif/tips/

Accueil du site : www.ameli.fr.

- Légifrance :

Journal officiel : www.legifrance.gouv.fr/home.jsp.

Les bulletins officiels : www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Bulletins-officiels

Les codes : www.legifrance.gouv.fr/initRechCodeArticle.do

Les circulaires : www.circulaires.gouv.fr/

Droit européen : www.legifrance.gouv.fr/Droit-europeen

Page de liens : www.legifrance.gouv.fr/Sites.

- La Grande Bibliothèque du Droit ! Bibliothèque contributive.

Site web : www.lagbd.org.

- Assemblée Nationale :

Page de liens : www.assemblee-nationale.fr.

- Éducation nationale :

Adress’RLR est constitué autour d’une sélection de textes relatifs principalement à l’éducation nationale, à l’enseignement supérieur et à la recherche.

Site ministériel : http://www.adressrlr.cndp.fr/.

- Recherche de textes règlementaires parus au B.O. et au J.O. Mentor vous permet de consulter les références des textes parus au B.O. ou au J.O. après 1987 ainsi que l’intégralité des textes eux-mêmes s’ils sont postérieurs à juillet 1989 pour le B.O. et à juillet 2003 pour le J.O.

Site web : https://mentor.adc.education.fr

- actualite-institutionnelle.com détecte automatiquement 6 fois par jour les nouveautés apparaissant sur 1000 sites : Elysée, Sénat, Assemblée nationale, Conseil constitutionnel, Parlement, Conseil d’Etat, et l’ensemble des sites "gouv.fr". Thème : Handicap.

- Handi Écoute.

Vous êtes un personnel du ministère de l’éducation nationale en situation de handicap :

Vous souhaitez connaître vos droits.

Vous voulez être accompagnés dans vos démarches.

Contactez le délégué ministériel chargé de l’emploi et de l’intégration des personnes handicapées :

Du lundi au vendredi de 14 heures à 17 heures 30 au 01 55 55 55 06 ou par courriel : handiecoute@education.gouv.fr.

Site web : www.education.gouv.fr

- HANDOC et LEGI

Base bibliographique, (-> 2013).

Base Législation, (-> 2013).

Site éditeur : http://mssh.ehesp.fr.

- Au sein de l’Université Paris Descartes, l’Institut Droit et Santé a pour vocation de mener des réflexions juridiques dans le domaine du droit de la santé. Il réunit non seulement des juristes mais aussi des chercheurs et des praticiens des autres disciplines intéressées (médecine, pharmacie, biologie, sociologie, psychologie, économie, etc.) ainsi que des universitaires étrangers. L’institut se définit comme un groupe pluridisciplinaire d’expertise et de formation dans le domaine du droit et de la santé. www.institutdroitsante.com.

- APHP Base documentaire (textes juridiques) :

Site web : http://portail-web.aphp.fr/daj/public/index/dateemm.

- Scolarité

INS HEA : L’Institut national supérieur de formation et de recherche pour l’éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés de Suresnes (INS HEA) a le devoir d’éditer les textes de référence au service de tous ceux qui contribuent à la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers. Ces textes de référence concernent aussi bien le service public de l’Éducation nationale que les établissements et services médico-éducatifs, socio-éducatifs, sanitaires. Page web, liens vers la sélection de textes : http://laboutique.inshea.fr

- Sélection d’actualités juridiques sur les besoins éducatifs particuliers : Cliquer sur http://documentation.inshea.fr puis rubrique : Actualités juridiques sur le handicap.

- Les droits de mon enfant.

Votre enfant dispose de droits encadrés par divers textes juridiques ou réglementaires s’il doit être soigné à l’hôpital ou dans d’autres lieux de soins. Au-delà des lois, circulaires, chartes…, les soignants doivent aussi répondre à un code déontologique ou de « bonne conduite » pour une prise en charge adaptée à l’enfant et soucieuse de respecter ses besoins spécifiques. Dossier créé en novembre 2010 - Auteur : Myriam Blidi.

Site éditeur : www.sparadrap.org.

- Association Française de Droit de la Santé.

Site web : www.afds.fr.

- CATRED (Collectif des Accidentés du Travail, handicapés et Retraités pour l’Égalité des Droits).

Site web : www.catred.org.

- Caisse d’allocation familiale (CAF)

Site web : www.caf.fr

- Sécurité sociale :

Site web : www.ameli.fr.

- Consommation :

- Résoudre un litige : www.economie.gouv.fr/dgccrf

Associations : www.economie.gouv.fr.

- Institut National de la consommation (INC)

Focus, dossiers

Site web : www.conso.net.

- Fédération française des sociétés d’ assurances (FFSA).

Livre Blanc sur l’indemnisation du dommage corporel, pdf, pdf, 2008, 17 pages.

www.ffsa.fr.

- Particulier employeur :

Fédération des Particuliers Employeurs de France (FEPEM).

Site web : ww.fepem.fr.

- Voyages

La Médiation du Tourisme et du Voyage a pour but de favoriser le règlement amiable des litiges qui peuvent survenir entre les clients et les fournisseurs de services de transport aérien, voyage et tourisme, signataires de la Charte de la Médiation du Tourisme et du Voyage, et représentés par leurs associations. Le site www.mtv.travel est la propriete de l’Association MEDIATION TOURISME ET VOYAGES.

Site web : www.mtv.travel.

- Logement

Agence nationale pour l’information sur le logement :

Site web : www.anil.org.

- Université Numérique Juridique Francophone. Sa principale mission est de répondre aux besoins de la formation à distance dans le domaine juridique en proposant une offre complète et diversifiée.

Site web : www.unjf.fr.

- Collectivités territoriales : Localtis info.

Éditeur : Caisse des dépôts et consignation.

Site web : www.localtis.info.

- Europe :

- L’accès au droit de l’Union Européenne (actualité, dossier, Journal Officiel) : http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm.

- “Synthèses de la legislation européenne” : tout ce que vous voulez savoir à propos de la législation européenne !

Le site « Synthèses de la législation européenne » présente les principaux aspects de la règlementation européenne d’une manière concise, facile à lire et impartiale. Il propose à peu près 3 000 synthèses réparties en 32 chapitres correspondant aux activités de l’Union européenne.

http://europa.eu/legislation_summaries/index_fr.htm.

- Droit européen : www.legifrance.gouv.fr/Droit-europeen

- CFHE

Le Conseil français des personnes handicapées pour les questions européennes (CFHE), Regroupement associatif dont l’APF fait partie. Pour les textes voir la rubrique Textes de références : www.cfhe.org.


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