Autres ressources juridiques.
Le blog APF faites valoir vos droits : http://vos-droits.apf.asso.fr.
Le blog APF sur l’accessibilité : http://reglementationsaccessibilite.blogs.apf.asso.fr/
Service-Public.fr. Le site officiel de l’administration française :
Site web : http://vosdroits.service-public.fr/N19811.xhtml.
Tutelles (ministère de la justice) :
Site web :
www.tutelles.justice.gouv.fr/.
Droit des malades et des usagers :
http://droitsdesmalades.fr/ est un site d’informations pratiques sur les droits des usagers du système de santé élaboré par le Collectif Interassociatif Sur la Santé (CISS).
Légifrance :
Journal officiel : www.legifrance.gouv.fr/home.jsp.
Les bulletins officiels : www.legifrance.gouv.fr/html/bo/bo.htm
Les codes : www.legifrance.gouv.fr/initRechCodeArticle.do
Les circulaires : www.circulaires.gouv.fr/.
Assemblée Nationale :
Page de liens : www.assemblee-nationale.fr.
Éducation nationale :
Adress’RLR est constitué autour d’une sélection de textes relatifs principalement à l’éducation nationale, à l’enseignement supérieur et à la recherche.
Site ministériel : http://www.adressrlr.cndp.fr/.
actualite-institutionnelle.com détecte automatiquement 6 fois par jour les nouveautés apparaissant sur 1000 sites : Elysée, Sénat, Assemblée nationale, Conseil constitutionnel, Parlement, Conseil d’Etat, et l’ensemble des sites "gouv.fr". Thème : Handicap.
HANDOC et LEGI
Site éditeur : http://mssh.ehesp.fr.
Au sein de l’Université Paris Descartes, l’Institut Droit et Santé a pour vocation de mener des réflexions juridiques dans le domaine du droit de la santé. Il réunit non seulement des juristes mais aussi des chercheurs et des praticiens des autres disciplines intéressées (médecine, pharmacie, biologie, sociologie, psychologie, économie, etc.) ainsi que des universitaires étrangers. L’institut se définit comme un groupe pluridisciplinaire d’expertise et de formation dans le domaine du droit et de la santé.
www.institutdroitsante.com.
Scolarité
INS HEA : L’Institut national supérieur de formation et de recherche pour l’éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés de Suresnes (INS HEA) a le devoir d’éditer les textes de référence au service de tous ceux qui contribuent à la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers. Ces textes de référence concernent aussi bien le service public de l’Éducation nationale que les établissements et services médico-éducatifs, socio-éducatifs, sanitaires. Page web, liens vers la sélection de textes : http://laboutique.inshea.fr/boutique/fiche_produit.cfm?ref=T20&type=28&num=21&code_lg=lg_fr.
Les droits de mon enfant.
Votre enfant dispose de droits encadrés par divers textes juridiques ou réglementaires s’il doit être soigné à l’hôpital ou dans d’autres lieux de soins. Au-delà des lois, circulaires, chartes…, les soignants doivent aussi répondre à un code déontologique ou de « bonne conduite » pour une prise en charge adaptée à l’enfant et soucieuse de respecter ses besoins spécifiques. Dossier créé en novembre 2010 - Auteur : Myriam Blidi.
Site éditeur : www.sparadrap.org.
Association Française de Droit de la Santé.
Site web : www.afds.fr.
CATRED (Collectif des Accidentés du Travail, handicapés et Retraités pour l’Égalité des Droits).
Site web : www.catred.org.
- Europe :
L’accès au droit de l’Union Européenne (actualité, dossier, Journal Officiel) :
http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm.
- “Synthèses de la legislation européenne” : tout ce que vous voulez savoir à propos de la législation européenne !
Le site « Synthèses de la législation européenne » présente les principaux aspects de la règlementation européenne d’une manière concise, facile à lire et impartiale. Il propose à peu près 3 000 synthèses réparties en 32 chapitres correspondant aux activités de l’Union européenne.
http://europa.eu/legislation_summaries/index_fr.htm.
CFHE
Le Conseil français des personnes handicapées pour les questions européennes (CFHE), Regroupement associatif dont l’APF fait partie. Pour les textes voir la rubrique Textes de références : www.cfhe.org.