Circulaire DGCS/SD2A no 2012-284 du 17 juillet 2012 relative au questionnaire d’autoévaluation des pratiques de bientraitance dans les maisons d’accueil spécialisées (MAS) et les foyers d’accueil médicalisé (FAM) accueillant des personnes adultes handicapées – organisation de la campagne 2012.
En ligne : 25 septembre 2012
Circulaire DGCS/SD2A no 2012-284 du 17 juillet 2012 relative au questionnaire d’autoévaluation des pratiques de bientraitance dans les maisons d’accueil spécialisées (MAS) et les foyers d’accueil médicalisé (FAM) accueillant des personnes adultes handicapées – organisation de la campagne 2012. .
BO Santé – Protection sociale – Solidarité n° 2012/8 du 15 septembre 2012, Page 350-355.
Site éditeur : www.sante.gouv.fr/documentation-et-publications-officielles.html.