Droit des malades et des usagers du secteur médico-social
NB : ne sont abordés ici que quelques repères sur les droits des usagers des services et établissements (structures) médico-sociaux, notamment dans leur relation aux soins ou à la santé, selon l’orientation du site moteurline. Ne sont pas du tout abordés les éléments de droit administratif régissant les structures médico-sociales en tant que telles (financement, contrôle, conventions collectives, etc.). Voir à ce sujet le site de la FEHAP (Fédération des Etablissements Hospitaliers et d’Assistance Privés, à but non lucratif).
Voir aussi la rubrique ci-dessous : Autres sources d’informations sur le droit des malades et des usagers.
Articles publiés dans cette rubrique
Mai 2011.
par
AFM - Téléthon.
15 juin 2011.
par
AFFSAPS
Octobre 2010.
par
Kahn-Bensaude I.
Octobre 2010.
par
CISS.
Juin 2010. INC.
par
INC
juin 2010
par
Conférence Nationale de Santé.
Décembre 2009.
par
Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm).
Mars 2011.
Origine : 1er mars 2010
par
CISS.
2010
par
CISS.