Procédure d’appel à projet et d’autorisation.
En ligne : 4 octobre 2010
par
Ministère.
Septembre 2010.
Procédure d’appel à projet et d’autorisation.
Dossier en ligne le 13 septembre 2010 :
* Communiqué de presse du 30 juillet 2010 (pdf - 65.6 ko)
* Dossier de presse du 30 juillet 2010 (pdf - 89.1 ko)
* Power-Point de présentation de la procédure (ppt - 1.3 Mo)
* Brochure de présentation (pdf - 273.9 ko) http://www.travail-solidarite.gouv....
* Guide méthodologique AAP_septembre 2010 (pdf - 486.4 ko)
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Page web, site éditeur : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/espaces,770/aines,776/informations-pratiques,1329/les-etablissements-et-services,853/procedure-d-appel-a-projet-et-d,12182.html.