Union Européenne. Dossiers thématiques.
En ligne : 10 septembre 2010
par
Union Européenne.
2010.
Union Européenne.
Dossiers thématiques :
* Droits des personnes handicapées
Page web, site éditeur : http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm.
Dossiers thématiques :
Les dossiers thématiques vous proposent une liste d’actes normatifs et préparatoires, d’actes de jurisprudence et de questions parlementaires, relatifs à un secteur donné de l’activité communautaire.
La sélection, qui n’est pas exhaustive, contient les actes en vigueur les plus pertinents pour le sujet choisi.
Les actes liés et/ou les actes modifiants des actes originaux peuvent être consultés dans la notice bibliographique de chaque document.