Arrêté du 25 novembre 2016 fixant le cahier des charges de définition de l’équipe de soins visée au 3° de l’article L. 1110-12 du code de la santé publique.
En ligne : 6 décembre 2016
par
Ministère.
Novembre 2016.
Arrêté du 25 novembre 2016 fixant le cahier des charges de définition de l’équipe de soins visée au 3° de l’article L. 1110-12 du code de la santé publique.
Source : JORF n°0280 du 2 décembre 2016.
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