Fiches et notes APF
Fiches et notes APF sont téléchargeables sur le blog
Fiches pratiques : protection des personnes
L’abus de faiblesse : Fiche pratique Mise à jour janvier 2014
La curatelle : Fiche pratique Mise à jour janvier 2014
Le mandat de protection future : Fiche pratique Mise à jour janvier 2014
La mesure d’accompagnement judiciaire (MAJ) : Fiche pratique Mise à jour janvier 2014
La mesure d’accompagnement social personnalisé (MASP) : Fiche pratique Mise à jour janvier 2014
La procuration : Fiche pratique Mise à jour janvier 2014
La sauvegarde de justice :Fiche pratique Mise à jour janvier 2014
Le surendettement : Fiche pratique Mise à jour janvier 2014
- Annexe : notice explicative
- Annexe : déclaration de surendettement
La tutelle : Fiche pratique Mise à jour janvier 2014
L’habilitation familiale : Fiche pratique
Notes juridiques : protection des personnes
Les mesures de protection juridique : Note juridique
Les mesures d’accompagnement social (MASP - MAJ) : Note juridique
Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM) : Note juridique
Le mandat de protection future : Note juridique
Protection juridique des majeurs :
- Contenu de la notice d’information sur la personne protégée
- Charte des droits et libertés de la personne protégée
- Modèle de récépissé remis par les mandataires judiciaires à la protection des majeurs
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