Schéma national d’organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares 2014-2018.
En ligne : 1er février 2016
par
Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (CNSA).
Juin 2015.
Schéma national d’organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares 2014-2018.
CNSA, pdf, juin 2015, 156 pages. En ligne 18 décembre 2015.
Site éditeur : www.cnsa.fr.
Arrêté du 18 novembre 2015 relatif au schéma national d’organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares (JORF no 0270 du 21 novembre 2015). NOR : AFSA1518071A.
BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2015/11 du 15 décembre 2015,
Pdf, 152 pages.