Guide d’accompagnement juridique des victimes de la route et de leurs familles .

En ligne : 27 octobre 2011 par Ministère

2011.

Guide d’accompagnement juridique des victimes de la route et de leurs familles.

Ce guide a été conçu pour mieux informer les victimes et leurs proches sur leurs droits, pour les accompagner dans leurs démarches et leur témoigner la reconnaissance qui leur est due.

La documentation française, 2011, 128 pages consultable et téléchargeable au format pdf.

Site éditeur : www.securite-routiere.gouv.fr.


Informations

http://isolement.apf.asso.fr

« Pauvreté, manque de compensation, isolement ». En France, 1 (...)

Les numéros verts APF.

Pendant les fêtes, la permanence sera maintenue les 22 et 30 décembre de 13 à 18 heures. A (...)

Retrouvez nous sur Facebook :

APF EI est sur Facebook depuis septembre (...)

Informations médicales

Les informations médicales de ce site ne peuvent être que générales et en aucun cas des (...)

Code couleur du site

Les liens internes au site sont en rouge, Les liens externes au site sont en (...)