Guide d’accompagnement juridique des victimes de la route et de leurs familles .

En ligne : 27 octobre 2011 par Ministère

2011.

Guide d’accompagnement juridique des victimes de la route et de leurs familles.

Ce guide a été conçu pour mieux informer les victimes et leurs proches sur leurs droits, pour les accompagner dans leurs démarches et leur témoigner la reconnaissance qui leur est due.

La documentation française, 2011, 128 pages consultable et téléchargeable au format pdf.

Site éditeur : www.securite-routiere.gouv.fr.


Informations

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