Textes officiels 2012

Textes parus au Journal Official, aux Bulletins officiels, à l’Assemblée Nationale ou au Sénat, Journal Officiel C.E. Autres sources : Cour de Cassation, Conseil d’Etat rapports publiés par la documentation française etc.


Articles publiés dans cette rubrique

Décret n° 2012-1414 du 18 décembre 2012 relatif au fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et à diverses mesures en faveur des personnes handicapées .
18 décembre 2012.
Rapport sur les modalités d’application des règles d’accessibilité du cadre bâti pour les personnes handicapées.
Octobre 2011.
Origine : 27 septembre 2012  par  Rédacteur APF
Circulaire DGCS/SD2A no 2012-284 du 17 juillet 2012 relative au questionnaire d’autoévaluation des pratiques de bientraitance dans les maisons d’accueil spécialisées (MAS) et les foyers d’accueil médicalisé (FAM) accueillant des personnes adultes handicapées – organisation de la campagne 2012.
17 juillet 2012.
Arrêté du 30 août 2012 fixant le cahier des charges des expérimentations relatives aux modalités de tarification des services d’aide et d’accompagnement à domicile et le contenu du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens mentionné au 1° du I de l’article 150 de la loi du 28 décembre 2011 de finances pour 2012
 par  Rédacteur APF
Décret n° 2012-1060 du 18 septembre 2012 portant application de l’article 126 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.
19 septembre 2012.
 par  Rédacteur APF
Décret n° 2012-1030 du 6 septembre 2012 relatif à l’intervention des établissements d’hospitalisation à domicile dans les établissements sociaux et médico-sociaux avec hébergement.
06 septembre 2012.
Décret n° 2012-1031 du 6 septembre 2012 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des établissements d’hospitalisation à domicile intervenant dans les établissements sociaux et médico-sociaux avec hébergement.
06 septembre 2012.
Circulaire du 4 septembre 2012 relative à la prise en compte du handicap dans les projets de loi .
04 septembre 2012.
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite.
31 juillet 2012.
Titre de psychothérapeute.
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