Textes officiels - 2011

Textes parus au Journal Official, aux Bulletins officiels, à l’Assemblée Nationale ou au Sénat, Journal Officiel C.E. Autres sources : Cour de Cassation, Conseil d’Etat rapports publiés par la documentation française etc.


Articles publiés dans cette rubrique

Instruction DGS/DP1/SGCMAS/DGOS/DGCS n° 2011-424 du 24 octobre 2011 relative à l’élaboration du rapport 2011 des conférences régionales de la santé et de l’autonomie sur le respect des droits des usagers du système de santé.
Circulaire n° DGCS/SD3A/2011/480 du 19 décembre 2011 relative aux modalités d’attribution du fonds de restructuration des services d’aide à domicile autorisés et agréés.
Décembre 2011.
Circulaire n° 2011-220 du 27 décembre 2011. Examens et concours de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur. Organisation pour les candidats présentant un handicap.
27 décembre 2011.
Circulaire interministérielle n° DGCS/DGS/2011/377 du 30 septembre 2011 relative à la mise en œuvre du programme national de prévention des infections dans le secteur médicosocial 2011/2013.
30 septembre 2011.
Proposition de loi visant à interdire de fumer dans les établissements d’hébergement de personnes âgées et/ou de personnes handicapées ainsi que dans les établissements de santé de long séjour.
22 décembre 2011.
LOI n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé.
29 décembre 2011.
Arrêté du 9 novembre 2011 relatif aux conditions d’établissement et de transmission des avis rendus par les agences régionales de santé en application de l’article R. 313-22 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile en vue de la délivrance d’un titre de séjour pour raison de santé.
09 novembre 2011.
Décret n° 2011-1714 du 1er décembre 2011 relatif aux modalités de prise en charge de certains appareillages médicaux.
01 décembre 2011.
Rapport : Evolution des mentalités et changement du regard de la société sur les personnes handicapées. Passer de la prise en charge à la prise en compte.
02 décembre 2011.
 par  Chossy J-F.
Instruction n° DGS/MC1/RI2/2011/417 du 10 novembre 2011 relative aux recommandations pour émettre les avis médicaux concernant les étrangers malades atteints de pathologies graves.
10 novembre 2011.
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