Droit des malades et des usagers du secteur médico-social

NB : ne sont abordés ici que quelques repères sur les droits des usagers des services et établissements (structures) médico-sociaux, notamment dans leur relation aux soins ou à la santé, selon l’orientation du site moteurline. Ne sont pas du tout abordés les éléments de droit administratif régissant les structures médico-sociales en tant que telles (financement, contrôle, conventions collectives, etc.). Voir à ce sujet le site de la FEHAP (Fédération des Etablissements Hospitaliers et d’Assistance Privés, à but non lucratif).


Voir aussi la rubrique ci-dessous : Autres sources d’informations sur le droit des malades et des usagers.




Articles publiés dans cette rubrique

2014.
 par  Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm).
Juillet 2014.
 par  Défenseur des Droits.
2014.
 par  Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM).
Mars 2014.
 par  Collectif interassociatif sur la santé (CISS).
Décembre 2013.
 par  Collectif.
Février 2014.
 par  Compagnon C., Ghadi V.

Informations

Marcel Nuss

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jeudi 28 mars 2024