Notes et fiches juridiques APF

Faites valoir vos droits !

Service juridique droits des personnes et des familles de l’APF.

Notes d’analyses juridiques (techniques) ou fiches pratiques (résumées), elles ont été rédigées pour les professionnels du réseau des délégations et des structures sociales et médico-sociales APF et notamment pour des travailleurs sociaux.

Elles sont mises gratuitement à disposition de tous par l’APF, pour favoriser la connaissance et la défense du droit des personnes en situation de handicap et de leur famille.

Il s’agit de documents format pdf, régulièrement mis à jour.

Vous trouverez également sur le blog :

- Une Lettre électronique ; la lettre du service juridique de l’APF offre un résumé de l’actualité juridique touchant différents domaines du droit des personnes en situation de handicap.

- Des guides

- Une rubrique questions - réponses

- Des informations et une aide sur votre droit à indemnisation :

Accident médical (AM)

Accident de la voie publique (AVP)

Victime d’Infraction (Infraction)

Accident de service (fonctionnaire) AS

Accident du travail (AT)

Autre accident.

- Lettres type ; recours type etc.

- Plus d’informations sur le blog : http://vos-droits.apf.asso.fr.


N’hésitez pas à contacter la

délégation APF de votre département.


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