Textes officiels - 2010

Textes parus au Journal Official, aux Bulletins officiels, à l’Assemblée Nationale ou au Sénat, Journal Officiel C.E. Autres sources Cour de Cassation, Conseil d’Etat etc.


Articles publiés dans cette rubrique

Décret n° 2011-658 du 10 juin 2011 relatif à la revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés.
12 juin 2011.
Circulaire interministérielle n° DGCS/5B1DSS/1A12010/387 du 9 novembre 2010 relative au mode de tarification des établissements pour enfants et adolescents handicapés mentionnés au 2° du 1 de l’article L.312•1 du CASF et aux modalités de participation des jeunes adultes accueillis au titre de l’amendement "Creton".
Novembre 2010.
Décret n° 2010-1319 du 3 novembre 2010 relatif au calendrier des évaluations et aux modalités de restitution des résultats des évaluations des établissements sociaux et médico-sociaux .
Novembre 2010.
Décret n° 2010-1403 du 12 novembre 2010 modifiant les modalités d’évaluation des ressources prises en compte pour le calcul des droits à l’allocation aux adultes handicapés.
Novembre 2010.
Avis n° 2864 enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 octobre 2010. Présenté au nom de la commission des affaires sociales sur le projet Loi de finances pour 2011 (n° 2824), tome IV, solidarité, insertion et égalité des chances.
Octobre 2010.
Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires sociales par le groupe de travail sur la fin de vie.
Juin 2010. Sénat.
 par  About N.
Décret n° 2010-1229 du 19 octobre 2010 relatif à la télémédecine.
21 octobre 2010
Décret n° 2010-1263 du 22 octobre 2010 relatif à l’élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux produits par les patients en autotraitement.
Octobre 2010
Rapport d’information. L’allocation aux adultes handicapés : aller au bout de la réforme pour mieux maîtriser la dépense.
13 octobre 2010.
Arrêté du 13 septembre 2010 relatif au calendrier de transmission et au format des données transmises par les maisons départementales des personnes handicapées au système national d’information prévu à l’article D. 247-2 du code de l’action sociale et des familles.
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