Socle européen des droits sociaux.
vendredi 28 décembre 2018
Socle européen des droits sociaux
Site éditeur : https://ec.europa.eu.
Le socle européen des droits sociaux : première ébauche d’un Code de convergence sociale ?
Rapport d’information n° 457 (2017-2018) de Mmes Pascale GRUNY et Laurence HARRIBEY, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 20 avril 2018.
- Pdf,
Site éditeur : https://www.senat.fr.