Accueil et accompagnement des enfants et adultes en situation de handicap. Bilan des réalisations au 31 décembre 2017 et programmation de places nouvelles entre 2018 et 2021.
mardi 29 janvier 2019
par Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (CNSA).

Accueil et accompagnement des enfants et adultes en situation de handicap. Bilan des réalisations au 31 décembre 2017 et programmation de places nouvelles entre 2018 et 2021.

CNSA, décembre 2018.

  • Pdf, 40 pages.

- Site éditeur : www.cnsa.fr.

(...) "Les prévisions d’évolution

Les agences régionales de santé ont prévu d’installer 6 889 places sur la période 2018-2021, dont plus de 5 800 places les deux premières années. Cela représentera 319,2 millions d’euros. Il s’agira principalement de places pour adultes (notamment en établissements) et de places de services pour enfants.

La programmation de nouvelles places pour enfants en situation de handicap suit un rythme suffisamment élevé pour faire face à la croissance du nombre d’enfants jusqu’en 2021.

Le taux d’équipement en structures pour adultes devrait également évoluer favorablement (passant de 3,14 places pour 1 000 adultes en 2017 à 3,25 pour 1 000 adultes en 2021, soit une progression de 3,7 %).

La part des services augmentera légèrement d’ici 2021, favorisant ainsi l’accompagnement en milieu ordinaire. Focus sur le programme pluriannuel du handicap 2008-2012 et le schéma national pour les Handicaps rares 2014-2018

Depuis 2008, la CNSA a notifié 1, 250 milliard d’euros pour la création de 40 226 places en faveur des personnes en situation du handicap au titre du programme pluriannuel du handicap (2008-2014) et du 2e schéma national pour les handicaps rares (2014-2018).

Au 31 décembre 2017,

37 175 places étaient autorisées : pour ces autorisations, près de 1,2 milliard d’euros ont été engagés par les ARS. 35 674 places étaient installées. On comptabilisait ainsi : 21 418 places pour adultes, dont 13 679 en établissement et 7 739 de services 14 256 places pour enfants, dont 5 597 en établissement et 8 646 de services

Les objectifs de création de places dans le secteur de l’enfance seront dépassés, mais ceux du secteur des adultes ne pourront pas être atteints, puisque des crédits destinés au développement de l’offre pour adultes ont été utilisés pour le secteur des enfants. Focus sur le plan Autisme 2013-2017 (3e plan Autisme)

L’amélioration de l’accueil en établissement et le développement de l’accompagnement en milieu ordinaire constituent des enjeux forts du plan Autisme 2013-2017 doté de 195 millions d’euros.

Au 31 décembre 2017,

3 216 places étaient autorisées (pour 131,8 millions d’euros) ; 2 505 places étaient installées.

Les objectifs de création de places de SESSAD et d’unités d’enseignement en maternelle seront atteints voire dépassés, en revanche, ce ne sera pas le cas pour les places d’accueil temporaire. Focus sur les crédits de la conférence nationale du handicap (2016)

L’enveloppe de 180 millions d’euros, annoncée lors de la conférence nationale du handicap de décembre 2016, vise des actions de développement et de transformation l’offre médico-sociale.

Au 31 décembre 2017, les agences régionales avaient engagé 16,9 millions d’euros. 51% des crédits concernaient des opérations de transformation et 49% des opérations de création de places. Ces premières autorisations ciblaient majoritairement l’offre pour adultes handicapés (55%).

Les premières installations de places concernaient majoritairement le public polyhandicapé.

Les agences régionales de santé ont programmé 79,8 millions d’euros entre 2018 et 2021 et prévoient d’installer la majorité des places d’ici fin 2019. 55% de cette programmation seront consacrés à la création de places nouvelles et 45% à des actions de transformation.

Sur la période 2017-2021,

40% des crédits seront consacrés au polyhandicap, 32% ne cibleront aucune déficience, 19 % seront destinés à l’accompagnement du handicap psychique, 5% seront destinés aux troubles du spectre autistique."