Cour des comptes : Rapport public annuel 2017. L’indemnisation amiable des victimes d’accidents médicaux : une mise en oeuvre dévoyée, une remise en ordre impérative.
2017.
jeudi 9 février 2017
par Cour des Comptes.
par Cour des Comptes.
Cour des comptes : Rapport public annuel 2017.
Notamment :
L’indemnisation amiable des victimes d’accidents médicaux : une mise en oeuvre dévoyée, une remise en ordre impérative.
- Pdf, 48 pages.
Site éditeur : www.ccomptes.fr.