Autres ressources relatives aux structures.
https://solidarites-sante.gouv.fr
Page web, rubrique : les établissements et services sociaux et médico-sociaux :
Page web : https://solidarites-sante.gouv.fr.
Guide pour l’application de la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques
- Pdf, 30 pages
Site éditeur : https://handicap.gouv.fr.
Guide pour les établissements sociaux et médico-sociaux : le dossier de la personne accueillie ou accompagnée
Pdf, 62 pages 2007 Page web : https://solidarites-sante.gouv.fr
Incitation financière à l’amélioration de la qualité - IFAQ L’IFAQ est généralisée dès 2016 à l’ensemble des hôpitaux et cliniques pratiquant la médecine-chirurgie-obstétrique (MCO) et l’hospitalisation à domicile (HAD) puis étendue en 2017 aux structures de soins de suite et de réadaptation (SSR).
Page web : https://solidarites-sante.gouv.fr.
Système de santé, médico-social et social
Page web : www.social-sante.gouv.fr.
DARES – Études et statistiques
Page Web, rubrique handicap du site : www.emploi.gouv.fr.
Inspection générale des affaires sociales IGAS
Télécharger les guides et cahiers ‘Contrôle des structures sociales et médico-sociales’ :
Agences Régionales de Santé :
La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, crée, dans son article 118, les Agences Régionales de Santé. Elles sont le pilier de la réforme du système de santé. Site portail : www.ars.sante.fr.
ANESM Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
Voir le Site web : www.has-sante.fr.
ANAP
L’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux, regroupe les expertises fortes du GMSIH, de la MAINH et de la MEAH.
Site web :www.anap.fr.
ATIH
Agence technique de l’information sur l’hospitalisation
www.atih.sante.fr/recueil-national-serafin-ph.
Au 1er janvier 2017, Nexem se substituera à l’association de préfiguration Fegapei-Syneas et à ses deux organisations mères.
Site web : www.nexem.fr.
Fédération des Établissements Hospitaliers et d’Aide à la Personne (FEHAP).
N° 06 décembre 2016, pdf, 48 pages.
Site web : http://www.fehap.fr/jcms/la-federation-hbe_5022.
FNADES
Fédération Nationale des Associations de Directeurs d’Établissements et Services.
Site web : www.fnades.fr.
Association de Directeurs, Cadres de direction du secteur social, médico-social et sanitaire.
Site web : www.a-d-c.fr.
QUALICERCLE.
Une association de loi 1901 qui accompagne les établissements et services dans leurs évaluations internes, externes et démarches qualité. Fondateur : ADAPT, APF, A.S.E.I et OVE.
Site web : http://qualicercle.asso.fr.
ACTIF (association Loi 1901).
Site éditeur :www.actif-online.com.
UNIOPSS (Union nationale inter fédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux).
- http://expertise.uniopss.asso.fr
Site web : www.uniopss.asso.fr.
UNAPEI Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis. Documentation : http://referentiels.unapei.org
Site web : http://www.unapei.org/.
Fichier National des Établissements Sanitaires et Sociaux (FINESS)
Site web : http://finess.sante.gouv.fr/jsp/index.jsp.
Le portail action-sociale.org, lancé en 2009, est géré depuis 2011 par la société Kavarna sarl. Il bénéficie de partenariats avec le CREAI Alsace et le CREAHI Limousin.
Site web : www.action-sociale.org.
- Prévention des infections et de l’antibiorésistance à l’échelle régionale
publié le19.11.21 mise à jour 06.12.21
https://solidarites-sante.gouv.fr/prevention-en-sante.
Maîtrise du risque infectieux en établissement médicosocial Site national d’information et de documentation réalisé par les cinq Centres de coordination de la lutte contre les infections associées aux soins (CClin) pour la gestion du risque infectieux :
Site web : http://nosobase.chu-lyon.fr.
Les CClin et Arlin deviennent les CPias
17 centres régionaux d’appui pour la prévention des infections associées aux soins
Retrouvez leur site internet à l’adresse suivante :
- Réseau national de prévention des infections associée aux soinss www.cpias.fr
- CPias Ile-de-France www.cpias-ile-de-france.fr.
- Fiches pratiques proposées par les CPias
www.cpias.fr/EMS/referentiel/fiches_cpias.html.
Les organismes candidats à l’habilitation et à l’inscription
Depuis 2009, les organismes habilités pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux :
49e Liste, pdf, 56 pages, décembre 2020.
Page web : Haute Autorité de Santé www.has-sante.fr.
- SOciété Francophone d’Etudes et de Recherches en gestion des organisations sanitaires, sociales et médico-sociales
https://vimeo.com/channels/sofer
DARDE : Document d’Analyse des Risques liés aux Défaillances Energétiques
- Instruction du 7 décembre 2015 relative à la sécurité des personnes hébergées dans des EMS en cas de défaillance d’énergie https://www.legifrance.gouv.fr.
- La circulaire DGAS/2009/170 du 18 juin 2009 relative à la sécurité des personnes hébergées dans des établissements médico-sociaux en cas de défaillance d’énergie demande aux établissements médico-sociaux de réaliser le DARDE https://solidarites-sante.gouv.fr.