NOTE D’INFORMATION N° DGCS/SD3A/3B/CNSA/DESMS/2021/69 du 19 mars 2021 concernant le cadre national d’orientation sur les principes généraux relatifs à l’offre de répit et à l’accueil temporaire.
Résumé : Le cadre national d’orientation présente les contours des diverses solutions de répit dont l’accueil temporaire pouvant être déployées sur les territoires au bénéfice des personnes âgées et en situation de handicap. Il décline ainsi quatre grandes orientations nationales devant guider leur installation. Il constitue un outil à destination des agences régionales de santé (ARS) leur permettant d’organiser et de structurer l’offre de répit sur leur territoire et disposer des leviers à mobiliser en lien avec les acteurs locaux dont les conseils départementaux, en identifiant les leviers et solutions existantes. Il s’agit également d’orienter et de soutenir l’utilisation efficiente des crédits de la branche autonomie finançant le plan de renforcement de l’offre de répit prévu par la stratégie nationale.
Source : Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2021/15 du 31 août 2021.
Site éditeur : https://solidarites-sante.gouv.fr.