Livret de plaidoyer Capacités civiles et contraintes légales.
En ligne : 14 novembre 2019
par
confcap-capdroits.
2018.
La recherche citoyenne Capdroits propose de mener une réflexion sur les conditions d’exercice des droits quand les capacités des personnes sont fragilisées.
- Pdf, 27 pages, 2018.
Site éditeur : Recherche citoyenne sur les conditions d’exercice des droits et de l’accompagnement à la décision quand les capacités des personnes sont fragilisées https://confcap-capdroits.org.