Psychologie.

En ligne : 2 avril 2011


Pour accompagner des patients dans le cadre du dispositif MonPsy, il est nécessaire d’être conventionné avec l’Assurance Maladie et de déposer un dossier de candidature.

https://monpsy.sante.gouv.fr.


- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessité d’élargir aux psychologues la dérogation au secret professionnel dont bénéficient les professionnels de santé en matière de signalement de violences conjugales.

Réponse publiée au JO le : 05/12/2023

https://questions.assemblee-nationale.fr.

- Décision du 24 février 2022 relative à la fixation de la participation de l’assuré prévue à l’article L. 160-13 du code de la sécurité sociale pour les séances d’accompagnement réalisées par un psychologue visées à l’article L. 162-58 du même code

JORF n°0070 du 24 mars 2022.

Article L. 162-58 du code de la sécurité sociale prévoyant que les consultations de psychologues libéraux, en centre de santé ou en maison de santé pourront à partir du printemps faire l’objet d’un remboursement par l’assurance maladie.

- Arrêté du 2 mars 2022 fixant la convention type entre l’Assurance maladie et les professionnels s’engageant dans le cadre du dispositif de prise en charge de séances d’accompagnement par un psychologue

JORF n°0057 du 9 mars 2022.

- Décret n° 2022-195 du 17 février 2022 relatif à la prise en charge des séances d’accompagnement réalisées par un psychologue

JORF n°0041 du 18 février 2022.

- Arrêté du 17 février 2022 fixant la liste des pièces justificatives permettant de candidater au dispositif de prise en charge de séances d’accompagnement réalisées par un psychologue

JORF n°0041 du 18 février 2022.

- CAHIER DES CHARGES —Dispositif de renforcement en psychologues dans les maisons de santé pluriprofessionnelles et les centres de santé

https://solidarites-sante.gouv.fr, pdf, 29 pages, mai 2021].
- Arrêté du 10 mars 2021 relatif à la définition de l’expertise spécifique des psychologues mentionnée à l’article R. 2135-2 du code de la santé publique NOR : SSAH2108129A www.legifrance.gouv.fr JORF n°0081 du 4 avril 2021.

- Décret n°90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue

Version consolidée : www.legifrance.gouv.fr.

- Le psychologue et la législation en Psychiatrie Infanto-Juvénile et FPH (Site personnel)

www.psychologue-legislation.com

- www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.

- Plaquette : métier de psychologue

pdf, février 2019, 2 pages.

Site éditeur : http://www.psychologues-psychologie.net.

-  Droit à l’usage des psychologues. En 50 notions. Mélanie Dupont, Dunod, 2019, 462 pages.

Site de l’éditeur : www.dunod.com.




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Marcel Nuss

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