Stationnement : Notice de recommandations à l’usage des collectivités locales.

En ligne : 3 avril 2019 par Collectif.

2018.

STATIONNEMENT DES BÉNÉFICIAIRES DE LA CARTE MOBILITÉ INCLUSION PORTANT LA MENTION « STATIONNEMENT PERSONNES HANDICAPÉES » ET DE LA CARTE EUROPÉENNE DE STATIONNEMENT POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES.

Notice de recommandations à l’usage des collectivités locales.

  • Pdf, 23 pages, décembre 2018.

Ce document a été rédigé dans le cadre d’un groupe de travail constitué d’associations d’élus locaux (GART, AMF, France urbaine), de l’association APF France Handicap, de l’association des ingénieurs territoriaux de France (AITF), de représentants de collectivités locales ainsi que de représentants de l’Etat : la délégation ministérielle à l’accessibilité (DMA), la mission interministérielle à la décentralisation du stationnement (MIDS), la direction générale de la cohésion sociale (DGCS).

- Site éditeur : www.amf.asso.fr.




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