Vote.

Origine : 4 avril 2019 | En ligne : 23 mai 2019 par Rédacteur APF

Sélection de liens :


Source : www.dailymotion.com


https://pouruneeuropesolidaire.org.


  • Forum Européen des Personnes Handicapées et traduit en français (CFHE).

Page sur les élections

Le livret « Vos droits dans l’Union européenne », pdf, 2019, 56 pages.

Site web : www.cfhe.org.

  • Code électoral - Article L62-2 Créé par Loi n°2005-102 du 11 février 2005 - art. 73 JORF 12 février 2005 Les bureaux et les techniques de vote doivent être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit le type de ce handicap, notamment physique, sensoriel, mental ou psychique, dans des conditions fixées par décret.

www.legifrance.gouv.fr

  • Ministère

www.ecologique-solidaire.gouv.fr.

  • Vote par procuration

www.interieur.gouv.fr

  • Guide Handéo Vote & Handicap, un recueil d’idées pratiques

Guide handéo, 2018, pdf 44 pages.

www.handeo.fr

Page web : Favoriser l’accès au vote des personnes en situation de handicap

  • Le vote des personnes en situation de handicap

http://vos-droits.apf.asso.fr

  • L’accès au vote des personnes handicapées

Pdf, Défenseur des droits, 2015, 21 pages.

www.defenseurdesdroits.fr.

  • Élections : guide sur l’accès des personnes en situation de handicap

Pdf

  • Guide pratique pour l’accessibilité effective des bureaux de vote

Pdf.

  • La Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées précise que les Etats « s’engagent à faire en sorte que les personnes handicapées puissent effectivement et pleinement participer à la vie politique et à la vie publique sur la base de l’égalité avec les autres » (article 29).

www.un.org.

  • SARL Handinorme

www.handinorme.com


  • Vidéo

Source : www.youtube.com.

Source : www.capacite.net.




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