Socle européen des droits sociaux.

En ligne : 28 décembre 2018

Socle européen des droits sociaux

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- Site éditeur : https://ec.europa.eu.


Le socle européen des droits sociaux : première ébauche d’un Code de convergence sociale ?

Rapport d’information n° 457 (2017-2018) de Mmes Pascale GRUNY et Laurence HARRIBEY, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 20 avril 2018.

- Site éditeur : https://www.senat.fr.




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Marcel Nuss

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