Guide pour l’application de la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques.
En ligne : 21 mars 2018
par
Ministère.
2018.
Guide pour l’application de la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques. Direction générale de la cohésion sociale.
- Pdf, janvier 2018, 30 pages.
Site éditeur : http://handicap.gouv.fr.