Convention nationale pluriannuelle multipartite de mobilisation pour l’emploi des personnes en situation de handicap 2017 - 2020.
Convention nationale pluriannuelle multipartite de mobilisation pour l’emploi des personnes en situation de handicap 2017-2020.
- Pdf, 16 pages.
Site éditeur : http://handicap.gouv.fr.
Les signataires :
Le ministre de l’Action et des Comptes publics
La ministre du Travail
La secrétaire d’État auprès du Premier ministre chargée des Personnes Handicapées,
Pôle emploi
La Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA)
L’Union Nationale des Missions Locales (UNML)
L’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des handicapés (Agefiph)
L’Assemblée des Départements de France (ADF)
La Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (CCMSA)
Le Conseil national Handicap et Emploi des Organismes de placement spécialisés (CHEOPS)
Le Fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
Régions de France
La Caisse Nationale d’Assurance maladie des Travailleurs salariés (CNAMTS)
Le Régime social des indépendants (RSI).