Arrêté du 25 novembre 2017 portant labellisation des réseaux des centres de référence prenant en charge les maladies rares.
En ligne : 18 décembre 2017
par
Ministère.
2017.
- Pdf, 189 pages.
Article 1er
les réseaux des centres de référence prenant en charge les maladies rares dont les membres sont listés en annexe du présent arrêté sont labellisés pour une durée de cinq ans.
Article 2
l’arrêté du 8 août 2017 portant labellisation des réseaux des centres de référence prenant en charge les maladies rares est abrogé.
Source : Source : BO Santé – Protection sociale – Solidarité n° 2017/11 du 15 décembre 2017.
Site éditeur : http://solidarites-sante.gouv.fr.