La liberté d’aller et venir dans les ESSMS : un droit fondamental pour les personnes accompagnées.
En ligne : 13 septembre 2017
par
CREAI.
Septembre 2017.
Dominique DUBOIS, juriste. Septembre - Octobre 2017 - BI n°360 .
- Pdf, 8 pages.
Site éditeur : Centre Régional d’Etudes, d’Actions et d’Informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité Bourgogne Franche-Comté