Rapport : Les structures ayant une activité d’adaptation des œuvres au bénéfice des personnes en situation de handicap : réalités observées et perspectives.

NAVES Pierre, NEUSCHWANDER Isabelle, PELLET Stéphane. Inspection générale des affaires sociales ; Inspection générale des affaires culturelles ; Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche. Décembre 2016.

• Pdf, 177 pages.

Commandé par les ministres en charge de la culture, des affaires sociales et de la santé, de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, ce rapport inter-inspections présente un bilan de l’accessibilité des documents et une cartographie des structures en charge de l’adaptation des oeuvres pour les personnes handicapées empêchées de lire, « avec l’objectif d’améliorer les activités d’adaptation ». Il s’inscrit dans le cadre des modifications introduites par la loi de juillet 2016 « relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine » (loi dite LCAP-art 33) qui a élargi le public des bénéficiaires de l’exception handicap au droit d’auteur et renforcé le rôle de la Bibliothèque nationale de France. Il présente 26 recommandations pour contribuer à développer l’accessibilité, encore faible, des œuvres imprimées en France.

Site éditeur : www.igas.gouv.fr.