Guide « La Convention relative aux droits des personnes handicapées ».

En ligne : 20 décembre 2016 par Défenseur des Droits.

Décembre 2016.

Guide « La Convention relative aux droits des personnes handicapées ».

- Guide, pdf, 55 pages. Fabienne Jegu, Julia Estrade ; rédactrices.

- Convention internationale sur les Droits des personnes handicapées - Version Facile à lire, pdf, 27 pages.

- Convention, pdf, 38 pages.

Site éditeur : www.defenseurdesdroits.fr, 13/12/16.


Ce guide s’inscrit dans une perspective d’accès au droit et de promotion de la Convention. Au regard de la complexité croissante du droit, notamment en raison de l’interpénétration des normes issues du droit interne, du droit de l’Union européenne et du droit international, il a vocation à fournir un éclairage sur les conditions d’applicabilité de la Convention et les leviers susceptibles d’être mobiliser par les acteurs du handicap et les professionnels du droit afin de garantir l’effectivité des droits reconnus par la Convention.


Informations

Cordées - concours 2020 !

Thème de la 13e édition : Beauté Sauvage ! Règlement du concours. Une cordée… C’est un groupe (...)

Coronavirus COVID-19

Cliquer ici : Rubrique

Numéros d’écoute et/ou d’information.

Aller à la rubrique : Numéros d’écoute et/ou d’information - aide à distance...

------- Liens--------------------- APF France handicap.

Voir la rubrique : Autres ressources

Informations médicales

Les informations médicales de ce site ne peuvent être que générales et en aucun cas des (...)

Dernière mise à jour

vendredi 10 juillet 2020