Circulaire n° 2016-117 du 8-8-2016 : parcours de formation des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires.
En ligne : 25 août 2016
par
Ministère.
2016.
Parcours de formation des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires NOR : MENE 1612034C circulaire n° 2016-117 du 8-8-2016 MENESR - DGESCO A1-3 - MASS.
Source : Bulletin officiel n°30 du 25 août 2016.
Site éditeur : www.education.gouv.fr.