Décret n° 2016-74 du 29 janvier 2016 relatif au diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social et modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire).

En ligne : 1er février 2016 par Ministère.

Janvier 2016.

Décret n° 2016-74 du 29 janvier 2016 relatif au diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social et modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire)

JORF n° 26 du 31 janvier 2016.

Site éditeur : www.legifrance.gouv.fr.

— - Voir aussi :

Arrêté du 29 janvier 2016 relatif à la formation conduisant au diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social.

www.legifrance.gouv.fr.


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