Ce recueil a été élaboré par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) en collaboration avec la Direction générale de l’offre de soins (DGOS), la Direction de la sécurité sociale (DSS), la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) et les représentants des fédérations de services de soins infirmiers à domicile (SSIAD).

Il rassemble la règlementation concernant les SSIAD ainsi que les recommandations de bonnes pratiques émises par l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services médico-sociaux (ANESM).

Pdf, mai 2015, 76 pages.

Site éditeur : www.social-sante.gouv.fr.