Rapport - L’accessibilité électorale nécessaire à beaucoup, utile à tous.

En ligne : 20 février 2015 par Orliac D., Gourault J.

Juillet 2014.

Rapport - L’accessibilité électorale nécessaire à beaucoup, utile à tous.

Dominique ORLIAC Députée du Lot et Jacqueline GOURAULT Sénatrice du Loir-et-Cher. Remis le 17 juillet 2014.

Rapport, pdf, 39 pages.

Le 22 janvier 2014, le Premier ministre a demandé à Dominique Orliac, députée du Lot et Jacqueline Gourault, sénatrice du Loir et Cher de se pencher sur le sujet de l’accessibilité électorale afin de lancer le chantier de l’accès de tous à la vie citoyenne.Le rapport relève qu’il existe des inégalités d’accès selon le type d’élection. Ses préconisations feront l’objet d’un examen attentif en relation avec les acteurs concernés de façon à apporter des améliorations à la situation actuelle.

Site éditeur : www.social-sante.gouv.fr.


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Marcel Nuss

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