Instruction ministérielle n° DGS/DUS-BAR/2014/296 du 10 octobre 2014 relative au guide national de prévention et de gestion des impacts anitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2014-2015.
En ligne : 3 novembre 2014
par
Ministère.
Résumé :
La présente instruction introduit le guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2014-2015. Elle précise les objectifs et le dispositif de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid ainsi que le rôle des différents acteurs.
Pdf, 67 pages.
Site éditeur : http://circulaire.legifrance.gouv.fr.