Autres liens sur le droit des malades et des usagers.

Origine : 1er mars 2010 | En ligne : 13 avril 2010


- www.66millionsdimpatients.org

Le site 66millionsdimpatients.org, un des sites édité par France Assos Santé.

  • Ligne d’information Santé Info Droits

01 53 62 40 30

destinée à toute question juridique ou sociale en lien avec une problématique de santé.

Site web : www.france-assos-sante.org.


Depuis octobre 2016 la clinique juridique de l’Université Paris Descartes a mis en place certains jeudis matin une permanence juridique gratuite spécialisée en droit de la santé et de la responsabilité médicale au sein de l’Institut Droit et Santé .

www.institutdroitsante.fr



    • Le rapport Piveteau

« Zéro sans solution » : Le devoir collectif de permettre un parcours de vie sans rupture, pour les personnes en situation de handicap et pour leurs proches

Pdf, 151 pages, juin 2014

    • Le rapport Compagnon Rapport présenté par Claire COMPAGNON en collaboration avec Véronique GHADI

Pour l’An II de la Démocratiesanitaire Pdf, 259 pages, fevrier 2014


- Ministère :

Droit à l’information et consentement

Page web.

  • Les fiches du guide Usagers, votre santé vos droits

https://solidarites-sante.gouv.fr/systeme-de-sante-et-medico-social/parcours-de-sante-vos-droits/liberte-de-choix-et-acces-aux-soins.

Site web : https://solidarites-sante.gouv.fr/systeme-de-sante-et-medico-social/parcours-de-sante-vos-droits.

- Le portail destiné à tous les assurés pour mieux comprendre et gérer l’ensemble de leurs droits sociaux.

Site web : www.mesdroitssociaux.gouv.fr.

- Toutes les aides financières pour le handicap

https://handicap.gouv.fr/toutes-les-aides-financieres-pour-le-handicap

- Mon Parcours Handicap

https://handicap.gouv.fr/mon-parcours-handicap.

- France services

France services est un nouveau modèle de d’accès aux services publics pour les Français. L’objectif est de permettre à chaque citoyen d’accéder aux services publics du quotidien dans un lieu unique : réaliser sa demande de carte grise, remplir sa déclaration de revenus pour les impôts sur internet ou encore effectuer sa demande d’APL. Des agents polyvalents et formés sont présents dans la France services la plus proche de chez vous pour vous accompagner dans ces démarches.

Annuaire : https://anct-carto.github.io/france_services

www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services.


- APF France handicap : http://vos-droits.apf.asso.fr.


Assurance maladie :

Tableaux récapitulatifs des taux de remboursement

Page web : www.ameli.fr.

- 3646

Ouvert du lundi au vendredi. Attention : les horaires varient selon votre département. En règle générale, les horaires d’ouverture sont au minimum de 8h30 à 17h.

Service gratuit + prix appel, depuis un téléphone fixe ou mobile.

Depuis l’étranger : +33 1 84 90 36 46 (tarif variable selon l’opérateur téléphonique).

https://lannuaire.service-public.fr...


- Fédération Hospitalière de France Association loi 1901, propose une page d’information sur le droit des usagers. Site web : www.hopital.fr.

- Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne :

Page droits des usagers

Annuaire.

Site web : www.fehap.fr.

- Le Centre Européen d’Etudes et de Recherche en Droit et Santé (CEERDS) est un centre de recherche spécialisé en Droit de la santé.

Site web : www.droitetsante.fr.


- MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées). Coordonnées des MDPH sur le site de la CNSA. www.cnsa.fr/.

https://mdphenligne.cnsa.fr.

- Voir aussi les dossier sur le site du ministère : www.social-sante.gouv.fr.

- Si vos ressources financières sont insuffisantes pour votre procès, vous pouvez bénéficier d’une aide financière de l’Etat, appelée aide juridictionnelle. Tout ou partie de vos frais de procédure seront alors pris en charge.

Site web :

www.justice.fr/themes/aide-juridictionnelle

- Direction de l’information légale et administrative :

3939

Site web : www.service-public.fr.

- Les droits de mon enfant :

Votre enfant dispose de droits encadrés par divers textes juridiques ou réglementaires s’il doit être soigné à l’hôpital ou dans d’autres lieux de soins. Au-delà des lois, circulaires, chartes…, les soignants doivent aussi répondre à un code déontologique ou de « bonne conduite » pour une prise en charge adaptée à l’enfant et soucieuse de respecter ses besoins spécifiques. Ce dossier a pour objectif de vous aider à mieux connaître vos droits et ceux de votre enfant lorsqu’il est soigné ou hospitalisé. Différents articles dans le dossier réalisé par le site :

www.sparadrap.org/Parents/Conseils-sur-la-sante-de-mon-enfant/Les-droits-de-mon-enfant.

- L’enfant, l’adolescent à l’hôpital et la loi.

Site élaboré par l’association APACHE en collaboration avec l’UNAPECLE et le COFRADE.

Site web : http://droits-enfant-hopital.fr.

- Maltraitance

Fédération 3977 contre la maltraitance des personnes âgées et adultes handicapés.

Le 3977 est ouvert du lundi au vendredi, de 9h à 19h.

Site web : www.le3977.info.

- Conseils de la vie sociale (CVS).

La boite à outils du CVS :

Page web du site : www.agevillage.com.

- Participation des usagers

APF France handicap

Site web : http://participation-des-usagers.blogs.apf.asso.fr/le-conseil-de-la-vie-sociale-cvs.html

-  Comment me faire indemniser en cas d’accident médical ? Si vous estimez être victime d’un accident médical ou d’une infection nosocomiale, à la suite de soins pratiqués en ville ou dans un établissement de santé après le 5 septembre 2001, vous pouvez vous adresser à la commission régionale de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux (CRCI) du lieu où ont été réalisés les soins et dont vous trouverez les coordonnées sur le site www.commissions-crci.fr. Si la commission constate que les dommages dont vous souffrez atteignent un certain seuil de gravité, elle prononcera, notamment après expertise, un avis sur le lien de causalité du dommage et sur l’évaluation médicale de vos préjudices. Cet avis sera transmis à l’assureur du professionnel ou de l’établissement de santé si la CRCI estime qu’ils sont responsables, ou à l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) si elle considère qu’aucune faute ne peut être retenue et qu’il s’agit d’un aléa thérapeutique. L’assureur ou l’ONIAM pourra alors vous faire une offre d’indemnisation. http://www.sante.gouv.fr/comment-me...

L’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales est un établissement public administratif placé sous tutelle du ministère chargé de la santé. Il a été créé par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. N° AZUR : 0 810 600 160

Guide pratique, pdf, circa 2015, 8 pages.

Site Web : www.oniam.fr.

- [Le défenseur des droits-http://defenseurdesdroits.fr/] Qui peut saisir le Défenseur et pourquoi ? Toute personne peut saisir directement et gratuitement le Défenseur des droits en adressant un courrier motivé.

- dès que vous vous estimez lésé(e) par le fonctionnement d’une administration ou d’un service public ; - dès que vous vous estimez victime d’une discrimination, directe ou indirecte, prohibée par la loi ou par un engagement international, que l’auteur présumé de cette discrimination soit une personne privée ou publique ; - dès que vous vous estimez victime ou témoin, sur le territoire de la République, de faits qui constituent un manquement à la déontologie par des personnes exerçant des activités de sécurité ; - dès que vous considérez que les droits fondamentaux d’un enfant ne sont pas respectés, ou qu’une situation met en cause son intérêt. Site web : http://defenseurdesdroits.fr/

- Médiateur de la République Le pôle Santé et Sécurité des Soins du Médiateur de la République a une mission d’information et de médiation. Il est chargé de renforcer le dialogue entre les usagers du système de soins et les professionnels de santé. Il analyse et traite toutes demandes d’information ou réclamations qui mettent en cause le non respect du droit des malades, la qualité du système de santé, la sécurité des soins et l’accès aux soins. Sécurité soins écoute : n° Azur : 0 810 455 455 du lundi au vendredi de 9H à 20H, prix d’un appel local. Site web : www.securitesoins.fr.

- Le LIEN est une association de défense des patients et des usagers de la santé. Son coeur de mission est de défendre les victimes d’accidents médicaux. Site web : http://lelien-association.fr.

- APHP - initiative éthique et droits des malades.

A travers une collection de témoignages, l’initiative éthique et droits des malades propose autant d’éclairages pour comprendre les valeurs du soin et l’attention concrète aux personnes vulnérables. http://initiative-ethique.fr/.

- APHP :base de données juridique : http://basedaj.aphp.fr.

- Droits des usagers et psychiatrie :

Voir la rubrique droits des usagers sur le site : http://www.psycom75.org/Droits-des-usagers

Le Psycom75 est un syndicat inter hospitalier placé sous la tutelle de l’ ARS Ile-de-France Délégation de Paris.

- La charte de l’usager en santé mentale du décembre 2000.

Pdf, 5 pages.

Site éditeur : www.hopital.fr.

- Le collectif CONTRAST est interdisciplinaire et rassemble des chercheurs de différentes disciplines -sociologie, droit, philosophie- dans le but d’étudier les recompositions des régulations des pratiques contraignantes dans le soin, tout particulièrement dans le domaine de la santé mentale, et les formes prises par le recueil du consentement.

Site web : https://contrastcollectif.wordpress.com.

- Charte Romain Jacob signée le 16 décembre 2014

Pdf, 1 page.

- Version facile à comprendre pdf, 16 pages.

Site éditeur : http://www.handidactique.org.

- Déclinaison de la Charte Romain Jacob pour l’accès aux soins dentaires :

Pdf, août 2015, 1 page.

Site éditeur : www.cnsd.fr.

- Fédération Nationale des Maisons des Usagers

La FNMDU est destinée à promouvoir, fédérer, soutenir les Maisons des Usagers (MDU) et les dispositifs équivalents présents dans le système de santé français.

Site web : www.fnmdu.com.

- Odenore (Observatoire des non-recours aux droits et services)

La question du non-recours renvoie à toute personne qui ne reçoit pas – quelle qu’en soit la raison – une prestation ou un service auquel elle pourrait prétendre.

Site web : http://odenore.msh-alpes.fr.


- Europe

- CFHE

Site web : http://cfhe.org.

- Directive 2011/24/UE du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2011 relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers.

Pdf, 21 pages.


- Éditeur :

Bibliothèque numérique du droit de la santé et d’éthique médicale

Thème : Droits des patients et usagers

www.bnds.fr.


- Dossier : Communiquer pour tous. Les enjeux de la littératie en santé.

Revue La santé en action, n° 440, juin 2017.

  • Pdf, 52 pages.

Site éditeur : http://inpes.santepubliquefrance.fr.

- La littératie en santé. De quoi parle - t -on ?

La Littératie en Santé est la capacité d’une personne à trouver, à comprendre, à évaluer et à utiliser une information sur la santé afin de prendre des décisions éclairées concernant sa propre santé ou celle d’un proche.

Site web : www.litteratie-sante.com.

- Thèse : Validation Française du REALM-R un outil pour l’évaluation de littératie en santé. Thèse présentée et Soutenue publiquement le 24 octobre 2016 par Delphine GRANDJACQUOT RAVEL. Pour l’obtention du Diplôme d’Etat de Docteur en Médecine.

Pdf, 69 pages.

Site éditeur : https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-01410424.


APF France handicap

- APF France handicap :

Toutes les coordonnées près de chez vous :

Site web : www.apf-francehandicap.org/carte.

- Participation des usagers

APF France handicap

Site web : http://participation-des-usagers.blogs.apf.asso.fr/le-conseil-de-la-vie-sociale-cvs.html

- 

Le collège de la médiation

Les situations de conflit sont inhérentes à toute organisation humaine. Afin de prendre en considération, et d’aider à la résolution de ces conflits entre les personnes accueillies ou accompagnées par APF France handicap et les professionnels de l’association, un Collège de la Médiation a été créé.

Toute personne accompagnée, ou sa famille et tout professionnel d’APF France handicap peut saisir le Collège de la Médiation d’un conflit le concernant. Vous pouvez nous contacter au 01 40 78 69 00

- par mail à : college-mediation@apf.asso.fr

- par courrier à : Collège de la médiation - APF France Handicap - 17, bd Auguste Blanqui - 75013 PARIS.

- Vous avez un conflit ou un litige avec l’établissement médico-social de votre enfant. Vous pouvez solliciter l’aide d’une personne référente appelée « personne qualifiée » pour faire respecter vos droits.

Page web : www.enfant-different.org.

- l’Unaf a lancé le 27 mai 2021 un site internet spécialement dédié à la médiation aidants aidés : www.mediation-aidants-aides.fr.



Informations

LEKA

Création d’une grille d’évaluation et mesure de son impact. L’équipe Leka lance une expérimentation (...)

Adhérer à APF France handicap.

www.apf-francehandicap.org.

Vacances

Partir en séjour APF Évasion France handicap c’est partir à la découverte de lieux touristiques dans (...)

FALC

Voir la Rubrique.

Numéros d’écoute et/ou d’information.

Aller à la rubrique : Numéros d’écoute et/ou d’information - aide à distance...

Dernière mise à jour

mercredi 18 mai 2022