Prison - détention et handicap.

Origine : 1er 2018 | En ligne : 14 février 2024

Sélection de liens sur Prison - détention :


Bibliographie :

Les soins en prison. Quelle réalité derrière les murs ?

Béatrice Carton (dir), Anne Lécu (dir), Philippe Claudel (Préface). Ehesp, février 2024, 136 pages. ISBN : 978-2-8109-1093-9

Page web : www.presses.ehesp.fr.


L’accès aux soins des personnes détenues

ARS Ile-de-France, “Santé Ensemble”, n° 71, février 2024, 5 pages

www.iledefrance.ars.sante.fr.


INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE N° DGS/SP/DGOS/R4/DAP/DPJJ/2023/97 du 7 septembre 2023 relative à la mise en place d’une stratégie régionale de promotion de la santé en milieu pénitentiaire

https://sante.gouv.fr/fichiers/bo.


Contrôleur général des lieux de privation de liberté Avis du 25 juillet 2023 relatif à la surpopulation et à la régulation carcérales

NOR : CPLX2324077V

JORF n°0213 du 14 septembre 2023.


Le Master 2 “Activités de santé et responsabilités” de la Faculté de Droit, d’Economie et de Gestion et l’Institut Droit et Santé ont organisé un colloque sur le thème “La santé en prison. Accès aux soins et respect des droits fondamentaux” le jeudi 30 mars 2023.

Page web : https://institutdroitsante.fr/manifestations/support-des-interventions-colloques.


Le handicap moteur et sensoriel en prison : une double peine taboue SOCIETE Le handicap moteur et sensoriel en prison : une double peine taboue Vivre avec un...

Article d’Alessandra d’Angelo, 17/08/22, à lire ici :

Site web : https://lpost.be.


- Recommandations en urgence du Contrôleur général des lieux de privation de liberté du 30 juin 2022 relatives au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan (Gironde). NOR : CPLX2220481X JORF n°0161 du 13 juillet 2022 www.legifrance.gouv.fr, pdf, 18 pages..


- La santé incarcérée, enquête sur l’accès aux soins spécialisés en prison.

Pdf, 41 pages, juillet 2022.

https://oip.org

- Rapport : Dignité en prison. Quelle situation deux ans après la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme ? »

  • Pdf, 24 pages, juin 2022

Site éditeur : https://oip.org.


- Motion du CNCPH. Alerte sur l’Accès aux soins et aux structures d’aval pour les détenus handicapés. Assemblée plénière du 16 juillet 2021.

Pdf, 4 pages

www.gouvernement.fr.

- Bibliographie thématique : soins et détention

Centre de documentation de l’AP-HP, mise à jour juillet 2022.

http://aphp.aphp.fr, pdf, 18 pages.

- Troubles psychiatriques à l’entrée en prison : un enjeu de santé publique

Article de Fabrice Rousselot, 4 mars 2021

Site web : https://theconversation.com.

- Contrôleur général des lieux de privation de liberté

-Enquête sur la prise en charge des personnes sourdes incarcérées

www.cglpl.fr, 2019.

- Avis du 17 septembre 2018 relatif à la prise en compte des situations de perte d’autonomie dues à l’âge et aux handicaps physiques dans les établissements pénitentiaires NOR : CPLX1830858V, JORF n°0270 du 22 novembre 2018 www.legifrance.gouv.fr

- Le risque d’incarcération des personnes suivies en psychiatrie. Une étude longitudinale rétrospective dans le département français de l’Oise à partir du Recueil d’informations médicalisé en psychiatrie.

Plancke I, Gonfroy J, Lancelevée C, et al. Revue d’épidémiologie et de santé publique. Mise en ligne 30 octobre 2020. Résumé

Conclusion :

Notre étude confirme la sur-incarcération des personnes présentant des troubles mentaux.


- Bibliographie :

- La fin de vie des personnes détenues.

Article de Cécile Castaing, In revue de droit sanitaire et social, 3- 2020, page 509.

Site de l’éditeur : www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS.

- Avis du 23 avril 2020 relatif à la défense dans les lieux de privation de liberté.

NOR : CPLX2015582V JORF n°0156 du 25 juin 2020.

- Évaluation des unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) pour les personnes détenues. 2018. Dr. J.Emmanuelli et F.Schechter (IGAS) – V.Delbos, A.Danel et S.Durand-Mouysset (IGJ. Rapport

Site web : www.igas.gouv.fr.

- Soins et prison. Enquête auprès de détenus gravement malades.

Aline Chassagne, Édition Ères, Parution : 24 octobre 2019, 296 pages. EAN : 9782749265100.

Site de l’éditeur : www.editions-eres.com.

- Le handicap en prison : les usages pénitentiaires de la vulnérabilité. (Synthèse). Cette recherche est un travail de thèse, menée au sein du LISE (CNAM-LISE, UMR 3320) sous la direction de Serge Ebersold (Professeur au Cnam, titulaire de la chaire Accessibilité). Le projet a été porté administrativement par l’INS HEA, ce qui nous a permis une intégration au sein de son EA, le Grhapes (INS HEA, UPL). Le projet a bénéficié d’un soutien du CIRAP (ENAP) sous la forme d’une convention doctorale (sans financement) de 3 ans. Auteur : Yana Zdravkova

    • Pdf, 39 pages.

- Thèse : L’expérience carcérale du handicap par Yana Zdravkova

Thèse de doctorat en Sociologie, démographie. Sociologie - travail social Le texte intégral de cette thèse sera accessible librement à partir du 17-02-2025 https://www.theses.fr.

- Handicap et prison : le choix de la dignité

Article issu du troisième numéro de la revue "13 en Droit, Revue de Droit de la Faculté de droit, sciences politiques et sociales de l’Université Paris 13." 2019.

Revue : Pdf, 37 pages

Page web : www.lagbd.org.

- Vidéo : « Peut-on étudier le handicap et la peine de prison ensemble ? »

Regards croisés sur le handicap en espace francophone (12-15 juin 2018, Winnipeg, Canada). www.youtube.com.

- Extrait d’ouvrage :

Prison et handicap : le travail du psychologue auprès de détenus Charles Balhouane, In, Psychologie et handicap, PUP, 2014, 200 pages. ISBN : 9782853999205.

Pages 169-186. Texte intégral : https://books.openedition.org

https://presses-universitaires.univ-amu.fr.

- Le handicap en prison : les usages pénitentiaires de la vulnérabilité Synthèse Auteur : Yana Zdravkova

Pdf, 39 pages.

Site éditeur : www.cnsa.fr. Publié le : 02 octobre 2018 maj 08/19.

- Être schizophrène en prison.

David TOUITOU, Magali BODON-BRUZEL, Bull. Acad. Natle Méd, séance du mardi 16 janvier 2018. Pdf, 17 pages.

Site éditeur : www.academie-medecine.fr.

- « Étudier le vieillissement en prison », Cornelia Hummel, Sociologies, La recherche en actes, Penser les ratés de terrain, mis en ligne le 23 mai 2017. URL : http://sociologies.revues.org/6086.

- Le handicap est plus fréquent en prison qu’à l’extérieur. Aline Désesquelles, Institut National d’Études Démographiques et le groupe de projet HID-prisons. INSEE Premiere N° 854 - juin 2002 Pdf.

- Droit et santé en détention. Bonne-Harbil Aurélie, LEH, juin 2018, 536 pages. ISBN 978-2-84874-772-9.

Site de l’éditeur : www.leh.fr.

Publication de la Thèse : Les droits de la personne détenue en matière de santé.

En vue de l’obtention du grade de Docteur en Droit (Droit privé et Sciences criminelles). Présentée et soutenue publiquement le 12 décembre 2016 par : Aurélie BONNE-HARBIL.

Pdf, pages

- Site éditeur : http://thesis.cnam.fr.

- Le handicap en milieu carcéral en France Quelles différences avec la situation en population générale ?

Aline Désesquelles Dans Population 2005/1-2 (Vol. 60), pages 71 à 98

https://www.cairn.info.

- A écouter :

Les conditions de détention des personnes en situation du handicap

      • Radio Fréquence Paris Plurielle, Emission Handimédias lundi 20/03/2017.

Animation,réalisation mise en onde : André DJI Invités : François BES-OIP Observatoire Internationale des prisons secteur français ; Marie Madeleine LAURET:APF/Ban public.

Page web : www.handicapepasbete.com.


- Association Ban Public

Voir la rubrique handicap ou chercher par mot clé.

Site web : http://prison.eu.org

- Observatoire international des prisons - section française (OIP-SF)

Article : Handicap : les prisons toujours déficientes, Pauline Petitot, novembre 2021. https://oip.org/analyse.

Site web : www.oip.org.

- Association des Professionnels de Santé Exerçant en Prison. (APSEP).

Site web : www.sante-prison.com.

- Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Vous pouvez saisir le Contrôleur général des lieux de privation de liberté pour l’informer d’une situation : qui porte, selon vous, atteinte à vos droits fondamentaux ou aux droits fondamentaux d’une personne privée de liberté (ou qui a, récemment, été privée de liberté), liée aux conditions de détention, de garde à vue, de rétention ou d’hospitalisation, à l’organisation ou au fonctionnement d’un service.

Site web : www.cglpl.fr.

- Association CARCEROPOLIS

Site web : www.carceropolis.fr.


- Avis du Défenseur des droits n° 21-13. 30/09/21

https://juridique.defenseurdesdroits.fr.

- Décret n° 2021-1194 du 15 septembre 2021 relatif au recours prévu à l’article 803-8 du code de procédure pénale et visant à garantir le droit au respect de la dignité en détention

NOR : JUSD2114781D

JORF n°0216 du 16 septembre 2021.

- Circulaire du 25 mars 2019 relative aux modalités de vote des personnes détenues pour l’élection des représentants au Parlement européen du 26 mai 2019. NOR : JUSK1908236C, voir page 19, Pdf, 30 pages.

- Avis du 17 septembre 2018 relatif à la prise en compte des situations de perte d’autonomie dues à l’âge et aux handicaps physiques dans les établissements pénitentiaires.

JORF n°0270 du 22 novembre 2018.

Site web : Contrôleur général http://www.cglpl.fr

-  INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGS/SP/DGOS/DSS/DGCS/DAP/DPJJ/2017/345 du 19 décembre 2017 relative à la publication du guide méthodologique relatif à la prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice. Pdf. Résumé : Mise à jour du guide méthodologique relatif à la prise en charge sanitaire des personnes détenues publié le 30 octobre 2012.

- PRISE EN CHARGE DES PERSONNES ÂGÉES ET DES PERSONNES HANDICAPÉES cahier 8 Livre 4 Cette partie, en cours de modification, fera l’objet d’une actualisation prochaine.

- Français ou étranger, prévenu ou condamné, vous pouvez rencontrer un délégué du Défenseur des droits.

Plaquette, pdf, octobre 2015, 2 pages.

Site éditeur : www.defenseurdesdroits.fr.

- Dispositif de surveillance de la santé des personnes détenues. Synthèse des connaissances et recommandations.

Pdf, avril 2015, 55 pages.

Site éditeur : www.invs.sante.fr.

- Note de synthèse – Étude « Les situations de handicap en milieu carcéral – Exploitation de l’enquête HID-Prison 2001 » - Délégation ANCREAI Ile-de-France, 2005. Pdf, 8 pages.

Site éditeur : www.creai-idf.org.

- Le handicap en milieu carcéral en France. Quelles différences avec la situation en population générale ? Désesquelles Aline, Population 1/2005 (Vol. 60) , p. 71-98. pdf, 29 pages.

Source www.cairn.info. DOI : 10.3917/popu.501.0071.

- Note du 27 novembre 2014 relative à la suspension de peine pour raison médicale. NOR : JUSK1814417N.

  • Pdf,k 5 pages.

Source : Bulletin officiel n°2018-05 du 31 mai 2018.


Accessibilité :

Arrêté du 29 décembre 2016 relatif à l’accessibilité des établissements pénitentiaires existants aux personnes handicapées.

Source : JORF n°0003 du 4 janvier 2017.

Site éditeur : www.legifrance.gouv.fr.


Arrêt CEDH

AFFAIRE HELHAL c. FRANCE, (Requête no 10401/12), ARRÊT STRASBOURG 19 février 2015 DÉFINITIF 19/05/2015.

Site web : http://hudoc.echr.coe.int.


L’administration pénitentiaire.

Brochure : L’administration pénitentiaire en France, pdf, 2007, 18 pages.

Voir les site : www.justice.gouv.fr.

Santé en détention

Page web : www.justice.gouv.fr.


Croix-Rouge écoute les détenus (CRED)

Créée en 2000, grâce à la signature d’une charte avec le ministère de la Justice et d’une convention avec la Direction de l’administration pénitentiaire, « Croix-Rouge Ecoute… les Détenus » est une ligne anonyme et gratuite, accessible aux personnes détenues dans les établissements pénitentiaires (maisons d’arrêt, maisons centrales et centres de détention).

Source : www.croix-rouge.fr.


APF France handicap

- Magazine Faire Face décembre 2018 n° 758, pages 50-52.

"Prison de Toul. L’incarcération rime avec adaptations". Elise Descamps.

Site web : www.faire-face.fr.

- Plaidoyer Prison & handicap : non à la double peine ! .

    • Pdf, octobre 2017, 10 pages.

Source : http://accessibilite-universelle.apf.asso.fr.

- Guide d’actions APF – Ban Public : PRISON & HANDICAP.

    • Pdf, 12 pages.

Réalisé par le groupe initiative national Prison & Handicap et en collaboration avec l’association Ban Public.

Le groupe initiative va poursuivre son action en développant des liens avec notamment l’administration pénitentiaire et le défenseur des droits.

    • Contact : gin.prison-handicap at apf.asso.fr.
  • Guide pratique : N°11 - Agir en milieu carcéral

http://mouvementapf.blogs.apf.asso.fr/les-guides-pratiques.html

- Le Conseil d’Administration du 25 avril 2015 a labellisé un groupe d’initiative national « Prison et handicap » pour une durée de trois ans. Ce groupe est ouvert à tout adhérent, bénévole ou professionnel déjà sensibilisé ou mobilisé sur ce sujet, ainsi qu’à certains partenaires associatifs.

- Faites valoir vos droits !

Service juridique droits des personnes et des familles de l’APF.

Site web : http://vos-droits.apf.asso.fr.

- Défenseur des droits

(...). Si, vous êtes en détention et avez besoin d’une consultation, vous devez faire une demande écrite à l’unité sanitaire. Si vous n’avez pas de réponse, vous pouvez écrire au médecin-coordinateur responsable de l’unité sanitaire. Le personnel pénitentiaire ou toute autre personne agissant dans votre intérêt, peut faire la demande pour vous.

Si vos démarches restent sans réponse, vous pouvez saisir un délégué du Défenseur des droits. Il y en a un dans chaque établissement pénitentiaire. Pour cela, remplissez le dépliant qui vous a été remis à votre arrivée en détention ou adressez votre demande écrite au délégué du Défenseur des droits. Le courrier lui sera systématiquement transmis par l’établissement. Le délégué vous accompagnera et, le cas échéant, fera le nécessaire pour soutenir votre demande et faire valoir vos droits. www.defenseurdesdroits.fr, 0ctobre 2019.

    • Règlement amiable RA-2019-088 du 27 juin 2019 relatif au transfert d’une personne détenue souffrant d’un handicap

Site web : https://juridique.defenseurdesdroits.fr.


Le Numéro vert est un service d’information juridique et sociale qui a été créé en 1998 dans le but de répondre aux besoins d’information des familles confrontées à l’incarcération d’un proche. Depuis 2009, il est accessible aux personnes incarcérées de manière anonyme, confidentielle et gratuite. Il participe à l’accès au droit et oriente les personnes détenues vers les structures d’aide à la réinsertion sociale et professionnelle.

Numéro d’accès pour les personnes incarcérées : 99 # 110

Pour les familles et proches de détenus : 01 43 72 98 41

Site web : www.arapej.fr/services-numero-vert.html.




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Marcel Nuss

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