Instruction n° DGOS/DSR/MU/2014/123 du 17 avril 2014 relative au label et au concours « droits des usagers de la santé » édition 2014.
En ligne : 24 avril 2014
par
Ministère.
Instruction n° DGOS/DSR/MU/2014/123 du 17 avril 2014 relative au label et au concours « droits des usagers de la santé » édition 2014.
Pdf, 14 pages.
Résumé : cette instruction définit les conditions d’attribution du label 2014 « droits des usagers de la santé » par les agences régionales de santé ainsi que les conditions de participation au concours.
Voir aussi : www.sante.gouv.fr/espace-droits-des-usagers.
Site éditeur : http://circulaire.legifrance.gouv.fr.