Autres sources d’informations sur le droit des malades et des usagers.

En ligne : 22 juin 2009 par Rédacteur APF

Rubrique mise à jour le 25 octobre 2013.

- Participation des usagers APF

Usagers, famille, proches : une situation, des opportunités de participation Vous êtes usager (personne accueillie dans une structure médico-sociale), membre de la famille ou proche d’un usager et vous souhaitez être acteur de votre situation, interagir avec ses parties prenantes. Ce blog peut vous intéresser. Vous y trouverez toutes sortes informations sur vos droits, les instances, mais aussi les initiatives et pratiques (internes et externes à l’APF) que nous avons recensées en faveur de votre participation, du respect de vos droits et de l’amélioration des services qui vous sont rendus.

Blog APF : http://participation-des-usagers.blogs.apf.asso.fr

- http://www.nousaussi.org/2015/11/le...

-  Inter CVS 91

Réseau d’élus de Conseils de Vie Sociale

http://eluscvs91.over-blog.com/2016...

- Référentiel pour valoriser les acquis associatifs dans les représentations, APF, label droit des usagers 2014

Pdf, 16 pages. © Association des Paralysés de France – juillet 2014

- Petit guide de la participation en santé de proximité, Fédération des maisons de santé francomtoises (FéMaSac), Fédération française des maisons et pôles de santé (FFMPS), label droits des usagers 2015

Pdf, 89 pages.

Site éditeur : http://www.droits-usagers.social-sa...

- Qu’est-ce qu’un CVS ?

Livret, 2014, 13 pages.

http://www.pep18.fr/


- Faites valoir vos droits ! Service juridique droits des personnes et des familles de l’APF.

Blog APF : http://vos-droits.apf.asso.fr.

- www.droitsdesmalades.fr. Lancé pour offrir une porte d’entrée au grand public sur toutes les questions essentielles liées à l’exercice de leurs droits en tant qu’usagers du système de santé.

Complémentaire de la plateforme Santé Info Droits 0 810 004 333 destinée à toute question juridique ou sociale en lien avec une problématique de santé.

- Rubrique publications du CISS : http://www.leciss.org/publications-...

Site éditeur : www.leciss.org.

- Assurance maladie

3646 (0.06 €/mn) du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00.

www.ameli.fr.

- Ministère

Espace droits des usagers de la santé :

Les rapports "droits des usagers" 2013 - 2012 et 2011 des C.R.S.A.

Site web : www.sante.gouv.fr/espace-droits-des-usagers.

- Europe

Directive 2011/24/UE du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2011 relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers.

Pdf, 21 pages.


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